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Règlement sur les allocations spéciales pour enfants (DORS/93-12)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2011-12-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ALLOCATIONS SPÉCIALES POUR ENFANTS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide