Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2012-06-28 :

  •  (1) La présente partie s’applique aux fabriques, à l’exclusion de la fabrique de Port Alberni.

  • (2) Elle s’applique également aux installations extérieures de traitement si, au cours de l’année civile précédente, selon le cas :

    • a) au moins 20 % de la moyenne quotidienne de la DBO des matières exerçant une DBO contenues dans les effluents qui y ont été traités proviennent d’une ou de plusieurs fabriques;

    • b) au moins 5 000 kg de cette moyenne proviennent d’une seule fabrique.

  • (3) Si, au cours de l’année civile visée au paragraphe (2), la moyenne quotidienne de la DBO des matières exerçant une DBO contenues dans les effluents provenant d’une seule fabrique ne dépasse pas le produit de 7,5 par le rythme de production de référence de la fabrique, la DBO de ces matières est exclue du calcul de la DBO pour l’application du paragraphe (2).

  • DORS/2004-109, art. 2.
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