Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-269)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2012-06-29 Versions antérieures

ANNEXE VI(paragraphes 32(1) et 38(1))

Autorités désignées aux fins de rapport

Colonne IColonne II
ArticleProvincePoste
1Ontario

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Ontario

Environnement Canada

2Québec

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Québec

Environnement Canada

3Nouvelle-Écosse

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Atlantique

Environnement Canada

4Nouveau-Brunswick

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Atlantique

Environnement Canada

5Manitoba

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

6Colombie-Britannique

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

7Saskatchewan

Executive Director

Compliance and Field Services Branch

Saskatchewan Ministry of Environment

8Alberta

Director

Enforcement and Monitoring Division

Alberta Ministry of Environment

9Terre-Neuve-et-Labrador

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Atlantique

Environnement Canada

  • DORS/2004-109, art. 34;
  • DORS/2008-239, art. 17;
  • DORS/2011-92, art. 3.
 
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