Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-269)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2012-06-29 Versions antérieures

ANNEXE V(article 2)

Agents d’autorisation

Colonne IColonne II
ArticleProvinceAgent d’autorisation
1Ontario

Directeur

Direction des activités de protection de l’environnement — Ontario

Ministère de l’Environnement du Canada

2Québec

Directeur

Direction des activités de protection de l’environnement — Québec

Ministère de l’Environnement du Canada

3Nouvelle-Écosse

Directeur

Direction des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Ministère de l’Environnement du Canada

4Nouveau-Brunswick

Directeur

Direction des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Ministère de l’Environnement du Canada

5Manitoba

Directeur

Direction des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Ministère de l’Environnement du Canada

6Colombie-Britannique

Directeur

Direction des activités de protection de l’environnement — Pacifique et Yukon

Ministère de l’Environnement du Canada

7Saskatchewan

Manager, Uranium and Northern Operations

Environmental Protection and Audit Division — Industrial Branch

Saskatchewan Ministry of Environment

8Alberta

District Approvals Manager

Northern Region

Alberta Ministry of Environment

9Terre-Neuve-et-Labrador

Directeur

Direction des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Ministère de l’Environnement du Canada

  • DORS/96-293, art. 1;
  • DORS/2003-3, art. 2 à 5 et 6(F);
  • DORS/2004-109, art. 31 à 33 et 35;
  • DORS/2008-239, art. 17;
  • DORS/2011-38, art. 2.
 
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