Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-269)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2012-06-29 Versions antérieures

ANNEXE IV(paragraphe 18(2))

(Autorisation)

[Nom et adresse du propriétaire et de l’exploitant]

Propriétaire :

Exploitant :

à l’égard de [nom et adresse de la fabrique]

est (sont) autorisé(e)(s), à compter du [date] jusqu’au [date], à :

[cocher la case appropriée]

☐ combiner un effluent traité avec un autre effluent avant son immersion ou rejet.

☐ immerger ou rejeter la DBO des matières exerçant une DBO et des matières en suspension, selon les quantités et pour les périodes indiquées ci-dessous :

QUANTITÉS MAXIMALES PAR PÉRIODE DE 24 HEURES
DBO DES MATIÈRES EXERÇANT UNE DBO (kg)MATIÈRES EN SUSPENSION (kg)
MOIS COMPRENANT :QUANTITÉS MAXIMALES PAR MOIS
DBO DES MATIÈRES EXERÇANT UNE DBO (kg)MATIÈRES EN SUSPENSION (kg)
☐ 28 jours☐ 29 jours
☐ 30 jours
☐ 31 jours
RPR :

t/j

Bo :

kg/j

So :

kg/j

RPR1 :

t/j

RPR2 :

t/j

A :

kg/j

NOTE : Ces éléments sont définis aux articles 19 et 20 du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers.

IMPORTANT :

Se reporter à l’article 7 du Règlement sur les effluents de fabriques de pâtes et papiers pour déterminer les conditions applicables au rejet ou à l’immersion. La présente autorisation peut être modifiée ou retirée en vertu de l’article 18 de ce règlement.

Agent d’autorisation :

[Signature]

[Nom]

[Titre]

Date :
  • DORS/2004-109, art. 29;
  • DORS/2012-140, art. 26 et 27.
 
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