ANNEXE I

(article 7)

RENSEIGNEMENTS SUR LES ADDITIFS ANTIMOUSSE REÇUS PAR L’EXPLOITANT D’UNE FABRIQUE EMPLOYANT UN PROCÉDÉ DE BLANCHIMENT AU CHLORE

  • 1. 
    La quantité de chaque envoi d’additif antimousse reçu à la fabrique, le nom du fabricant, de l’importateur ou du vendeur de l’envoi, ainsi que la date de livraison.
  • 2. 
    Une copie du certificat visé à l’alinéa 4(1)b) qui se rapporte à chaque lot de l’additif antimousse fourni par le fabricant, l’importateur ou le vendeur de l’additif antimousse, ou la concentration de dibenzofuranne et de dibenzo-para-dioxine de chaque lot de l’additif antimousse livré à la fabrique.