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Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-268)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide