Table des matières
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) (DORS/91-45)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [15 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [156 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide