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Règlement sur le mode de sélection et la durée du mandat des commissaires de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-98)
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Règlement à jour 2012-05-02
Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide