Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (DORS/90-288)

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-10-27 Versions antérieures

ANNEXE III

(article 93)

ESTAMPILLES

Le schéma 1 a une bordure circulaire extérieure avec, inscrits à l’intérieur, le mot CANADA en haut et les chiffres 00 en bas. Il y a aussi une bordure intérieure circulaire contenant l’image d’une couronne. Le schéma 2 représente un contour circulaire avec, inscrits à l’intérieur, le mot CANADA en haut, l’image d’une couronne au milieu et les chiffres 00 dans le bas. Le schéma 3 représente un contour oval avec, inscrits à l’intérieur, le mot Canada en haut et les chiffres 00 au milieu.