Règlement de pêche de l’Ontario de 1989 (DORS/89-93)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2008-04-03 Versions antérieures

ANNEXE IV(article 2)Division du territoire de pêche

DIVISION 1

  • 1 Les eaux de la rivière Detroit, du lac Sainte-Claire et de la rivière St. Clair.

DIVISION 2

  • 2 Les eaux du lac Érié et de la rivière Niagara, en amont des chutes Niagara.

DIVISION 3

  • 3 Les eaux des comtés d’Elgin, d’Essex, de Kent, de Lambton et de Middlesex et des municipalités régionales de Haldimand-Norfolk et de Niagara, à l’exclusion des eaux visées dans les divisions 1, 2 et 8.

DIVISION 4

  • 4 Les eaux des comtés de Brant, Bruce, Dufferin, Grey, Huron, Oxford, Perth, Simcoe et Wellington; des municipalités régionales de Halton, Hamilton-Wentworth, Peel, Waterloo et York; de la ville de Toronto; de la voie navigable Severn dans la municipalité régionale de Muskoka; à l’exception de la partie du lac Dalrymple dans le canton géographique de Mara, comté de Simcoe et des eaux visées dans les divisions 5, 8 et 16.

DIVISION 5

  • 5 Les eaux du lac Simcoe dans le comté de Simcoe et dans les municipalités régionales de Durham et de York, et les eaux de la rivière Beaver (connue anciennement sous le nom de la rivière Beaverton) et de ses tributaires, dans le canton géographique de Brock, dans la municipalité régionale de Durham, qui s’étendent en amont du lac Simcoe jusqu’au premier barrage.

DIVISION 6

  • 6 Les eaux du comté de Victoria, à l’exception de la partie située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la limite est du comté et de la ligne médiane de l’autoroute 503; de là, vers l’ouest le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute 35; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite est du comté.

    Les eaux du comté de Peterborough situées au sud d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’angle sud-est du canton géographique de Methuen; de là, vers l’ouest le long de la limite sud de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough 46; de là, vers le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route de comté 44; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route de comté 6; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du canton géographique de Burleigh, communément appelée chemin Northey’s Bay; de là, vers l’ouest et le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute 28 dans le hameau de Woodview; de là, vers le sud-ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute 36; de là, vers l’ouest et le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à la limite ouest du comté; à l’exclusion de la partie du lac Crow, située dans le canton géographique de Belmont.

    Les eaux du comté de Northumberland, à l’exclusion des eaux visées dans la division 8; les eaux de la municipalité régionale de Durham, à l’exclusion des eaux de la rivière Beaver (connue anciennement sous le nom de rivière Beaverton) et de ses tributaires, dans le canton géographique de Brock, qui s’étendent en amont du lac Simcoe jusqu’au premier barrage, et à l’exclusion des eaux visées dans la division 8; les eaux de la rivière Talbot, de ses tributaires et du réseau du canal Trent dans le canton géographique de Brock, dans la municipalité régionale de Durham et dans le canton géographique de Mara, comté de Simcoe; y compris les eaux de la partie du lac Dalrymple dans le canton géographique de Mara, comté de Simcoe, à l’exclusion de la partie de la rivière Trent en aval de l’écluse 9 du réseau Trent-Severn à l’entrée de Percy Reach jusqu’à la limite entre les comtés de Northumberland et de Hastings.

DIVISION 7

  • 7 Les eaux du comté de Hastings qui se trouvent au sud d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à la limite est du comté et de son intersection avec la ligne médiane du chemin du lac Weslemkoon; de là, vers l’ouest et le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 62; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite sud du canton géographique de Limerick; de là, vers l’ouest, le long de cette limite, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Wollaston; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud de ce canton jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Methuen dans le comté de Peterborough; de là, vers l’ouest, le long de la limite nord de ce canton, jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough désignée par le numéro 46; de là, vers le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite sud du canton géographique de Methuen; de là, vers l’est, le long de cette limite jusqu’à la limite ouest du comté de Hastings; de là, vers le sud, le long de cette limite, y compris la partie du lac Crowe dans le canton géographique de Belmont, comté de Peterborough, et la partie de la rivière Trent, dans le comté de Northumberland, se trouvant en aval de l’écluse numéro 9 du réseau Trent-Severn, à l’entrée de Percy Reach, jusqu’à la limite entre les comtés de Northumberland et de Hastings; de là, vers le sud, vers l’est et vers le nord, le long de la limite du comté de Hastings, jusqu’au point de départ; à l’exception des eaux du lac Steenburg et des eaux décrites à la division 8, y compris les eaux du lac Grimsthorpe dans les comtés de Hastings et de Lennox et d’Addington.

DIVISION 8

  • 8 Les eaux du lac Ontario, y compris les eaux de la rivière Niagara en aval des chutes Niagara, le chenal North et la baie de Quinte; les eaux du comté de Prince Edward; les eaux de la partie de la rivière Trent située au sud du barrage 1; les eaux de la partie de la rivière Moira située au sud du premier barrage, dans la ville de Belleville, en amont du lac Ontario; les eaux de la partie de la rivière Salmon située au sud du barrage Shannonville; les eaux de la partie de la rivière Napanee située au sud du barrage dans la ville de Napanee; les eaux de la partie du ruisseau Millhaven en aval du premier barrage; et les eaux de la partie du lac Ontario située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’angle sud-est du canton d’Ernestown, dans le comté de Lennox et Addington; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest des îles Brother; de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité est de l’île Amherst; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Simcoe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Bell, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Long, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Bear, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud à 45° est astronomique jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale canado-américaine.

DIVISION 9

  • 9 Les eaux de la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton; les eaux des comtés unis de Prescott et Russell; les eaux des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry; les eaux de la partie des comtés unis de Leeds et Grenville située à l’est de la limite ouest du canton d’Augusta et au nord et à l’est respectivement de la limite sud et de la limite ouest du canton de Wolford; les eaux de la partie du comté de Frontenac située au sud de la ligne médiane de l’autoroute numéro 7, à l’exclusion des eaux du lac Opinicon, dans les cantons de Bedford et de Storrington et des eaux du lac Wolfe dans le canton de Bedford; les eaux de la partie du comté de Lennox et Addington située au sud de la ligne médiane de l’autoroute numéro 7; les eaux de la partie de la rivière Rideau située entre la limite est de la ville de Smiths Falls et la limite est du canton de Montague, dans le comté de Lanark; à l’exclusion des eaux décrites aux divisions 11, 12 et 12A.

DIVISION 10

  • 10 Les eaux du comté de Lanark, à l’exclusion de la partie de la rivière Rideau située entre la limite est de la ville de Smiths Falls et la limite est du canton de Montague; les eaux de la partie des comtés unis de Leeds et Grenville située à l’ouest de la limite ouest du canton d’Augusta et au sud et à l’ouest respectivement de la limite sud et de la limite ouest du canton de Wolford; y compris les eaux des lacs Opinicon, Wolfe et Silver dans le comté de Frontenac et les eaux des lacs White, Brook, Clyde et Bartraw dans le comté de Renfrew; à l’exclusion des eaux décrites à la division 11.

DIVISION 11

  • 11 Les eaux du fleuve Saint-Laurent situées entre la limite est du barrage de la centrale hydroélectrique Robert H. Saunders; les eaux de la partie de la rivière Cataraqui (canal Rideau) en aval de la route de Kingston Mills (chemin de comté 21) dans la ville de Kingston et une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’angle sud-est du canton d’Ernestown, dans le comté de Lennox et Addington; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest des îles Brother; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité est de l’île Amherst; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Simcoe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Bell, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Long, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Bear, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud à 45° est astronomique jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale canado-américaine.

DIVISION 12

  • 12 Les eaux de la rivière des Outaouais situées au sud du barrage de Témiscamingue au Québec.

DIVISION 12A

  • 12.1 Les eaux du fleuve Saint-Laurent, y compris celles du lac Saint-François, situées entre le côté est du barrage de la centrale hydroélectrique Robert H. Saunders et la frontière entre l’Ontario et le Québec.

DIVISION 13

  • 13 Les eaux du parc provincial Algonquin, à l’exclusion de la partie de la rivière York située au sud des chutes High, dans le canton de Bruton.

DIVISION 14

  • 14 Les eaux du district territorial de Kenora situées au nord d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection du bord de l’eau le long de la rive ouest de la baie James avec le parallèle passant par 54°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec un point situé à 89°00′ de longitude ouest; de là, en ligne droite, jusqu’au point de l’intersection située à 91°30′ de longitude ouest avec 55°00′ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, le long de cette ligne droite jusqu’à son intersection avec la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; à l’exclusion des eaux d’un lac sans nom dont les coordonnées sont 54°00′N. et 86°15′O.

DIVISION 15

  • 15 Les eaux du comté de Renfrew, à l’exception des eaux décrites aux divisions 10 et 12; les eaux de la rivière Madawaska, dans le canton de North Canonto, comté de Frontenac; les eaux du comté de Hastings, situées au nord d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la limite est de ce comté et de la ligne médiane de la route du lac Weslemkoon; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 62; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite sud du canton de Limerick; de là, vers l’ouest, le long de cette limite jusqu’à l’angle sud-est du canton de Wollaston; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud de ce canton jusqu’à la limite ouest du comté; y compris les eaux du lac Steenburg dans le canton géographique du Tudor, comté de Hastings.

    Les eaux du comté de Peterborough situées au nord d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’angle sud-est du canton de Chandos; de là, vers l’ouest, le long de la limite entre les cantons géographiques de Chandos et Methuen, jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough numéro 46; de là, vers le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough numéro 44; de là, vers le nord et vers l’ouest, le long de cette médiane, jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough, numéro 6; de là, vers le nord, le long de cette médiane jusqu’à son intersection avec la médiane de la route du canton de Burleigh, généralement connue sous le nom de chemin Northey’s Bay; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 28 au hameau de Woodview; de là, vers le sud-ouest, le long de cette médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 36; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane, jusqu’à la limite ouest du comté.

    Les eaux du comté de Victoria situées au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la limite est du comté et de la ligne médiane de l’autoroute numéro 503; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 35; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane, jusqu’à son intersection avec la limite est du comté.

    Les eaux du comté de Haliburton, à l’exclusion des eaux du parc provincial Algonquin, décrites à la division 13; les eaux de la municipalité de district de Muskoka, à l’exclusion du réseau de la rivière Severn et des eaux décrites à la division 16; les eaux du district territorial de Parry Sound, à l’exclusion de celles du lac Nipissing décrites à la division 27 et de celles décrites à la division 16; les eaux du district territorial de Manitoulin, à l’exclusion des eaux du lac Huron, de la baie Georgienne, du chenal Nord et de l’île Manitoulin qui sont décrites respectivement aux divisions 2, 16, 17 et 28; les eaux du canton géographique de Spragge, dans le district territorial d’Algoma, situées au sud d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la limite ouest du canton et du bord de l’eau du chenal Nord du lac Huron, de là, vers le nord, le long de cette limite ouest jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 17; de là, vers l’est, le long de cette médiane jusqu’à la limite est du canton; à l’exclusion des eaux décrites à la division 2.

    Les eaux du district territorial de Subdury, au sud de la ligne médiane de l’autoroute numéro 17, à l’exclusion des eaux décrites aux divisions 2, 16 et 27; les eaux du district territorial de Nipissing situées au sud d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection du bord de l’eau le long de la rive ouest de la rivière des Outaouais et d’une ligne tirée vers l’est astronomique, à partir de l’intersection de l’autoroute numéro 17 avec l’autoroute numéro 533; de là, vers l’ouest astronomique, jusqu’à l’intersection susmentionnée; de là, vers l’ouest, le long de la ligne médiane de l’autoroute numéro 17 jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Kirkpatrick; à l’exclusion des eaux du lac Nipissing décrites à la division 27; à l’exclusion des eaux du parc provincial Algonquin décrites à la division 13.

DIVISION 16

  • 16 Les eaux de la rivière Nottawasaga, dans la ville de Wasaga Beach, dans le comté de Simcoe, situées entre la bordure nord du pont de la rue Main et le bord de l’eau de la baie Nottawasaga de la baie Georgienne, et les eaux de la baie Georgienne qui constituent la partie du lac Huron située à l’est d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant au point le plus au nord du bord de l’eau le long de la rive du cap Hurd, sur la péninsule Bruce; de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au point le plus au sud du bord de l’eau le long de la rive de la pointe Hungerford, sur l’île Manitoulin; de là dans une direction générale nord, en suivant le bord de l’eau jusqu’au point le plus à l’est sur la rive de la pointe Meshkodeyang; de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point le plus au sud-ouest du bord de l’eau le long de la rive de l’île Northwest Burnt; de là dans une direction générale nord, en suivant le bord de l’eau jusqu’à son point le plus au nord; de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’au point le plus au sud du bord de l’eau le long de la rive de la pointe Evans, sur l’île Badgeley; de là dans une direction générale est et nord-est, en suivant le bord de l’eau le long de la rive sud et est de l’île Badgeley jusqu’au point le plus au nord-ouest sur celle-ci; de là vers le nord astronomique, jusqu’au bord de l’eau le long de la rive sud-est de la pointe Badgeley.

    À l’exclusion des eaux de la baie Matchedash, dans le canton de Tay, dans le comté de Simcoe, qui sont situées à l’est de la limite ouest de l’emprise de l’autoroute numéro 69.

DIVISION 17

  • 17 Les eaux du chenal North du lac Huron, situées au nord et à l’est de la frontière internationale canado-américaine, de l’île Cockburn et de l’île Manitoulin dans le district territorial de Manitoulin jusqu’à la limite ouest de la division 16, y compris les eaux du chenal False Detour situées entre l’île Drummond et l’île Cockburn, et les eaux de la rivière St. Marys en aval des vannes des Compensating Works, de l’écluse la plus basse du Lieu historique national du Canada du Canal-de-Sault Ste. Marie et de la décharge de la centrale hydroélectrique Power Generation Station, dans la ville de Sault Ste. Marie, à l’exclusion des eaux de l’île St. Joseph.

DIVISION 18

  • 18 Les eaux situées dans les districts territoriaux d’Algoma, de Sudbury, de Timiskaming et de Nipissing, dans la région décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec avec la limite sud du canton géographique de Casey; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Casey, Harley, Kerns, Henwood, Cane, Barber, Willet et Roadhouse jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Corkill; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Corkill et Charters jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Ray; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton, jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’est, le long de la limite nord du canton géographique de Leckie jusqu’à l’angle nord-est de celui-ci; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Leckie et Dufferin jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Stull; de là, vers le sud, le long de la limite est des cantons géographiques de Stull, Valin et Cotton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Cotton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Cotton, McNamara, Frechette, Scotia, Onaping, Dublin, Battersby, Breadner, Specht, Earl, Ivy, Gladwin, Fulton et McKeough jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de McKeough; de là, vers le nord, le long de la limite ouest des cantons géographiques de McKeough et Guindon jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique d’Eaton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques d’Eaton, Dukszta, Drea, Deans, Cassidy et Carruthers, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Carruthers; de là, vers le nord, le long de la limite ouest de ce canton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Patenaude; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Patenaude, Neill, Moggy et Moen jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Moen; de là, vers le nord, le long de la limite est des cantons géographiques de McParland, Hallett, Emiry, Behmann, Wawia, Shawkence et Recollet jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Recollet; de là, vers l’ouest, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Nadjiwon; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec le parallèle 48°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Groseilliers; de là, vers le sud, le long de la limite ouest de ce canton jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Supérieur; de là, en direction générale de l’ouest et du sud-ouest, le long du bord de l’eau et de la limite nord du lac Supérieur, de la rivière St. Mary, du chenal North de la baie Georgienne et de la rivière Spanish jusqu’à son intersection avec la limite est du canton géographique de Shedden; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute 17; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route 533; de là, en direction nord à partir du point de l’intersection des lignes médianes des autoroutes 17 et 533 en travers de la rivière Mattawa jusqu’à la rive de la rivière des Outaouais; de là, vers le nord-ouest, le long du bord de l’eau et de la limite ouest de la rivière des Outaouais jusqu’à son intersection avec la face nord du barrage de l’autoroute 63; de là, vers l’est, le long de la face nord du barrage jusqu’à son intersection avec la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là, vers le nord, le long de la frontière interprovinciale jusqu’au point de départ, y compris l’île St. Joseph dans le district territorial d’Algoma; à l’exclusion des eaux du lac Temagami visées dans la division 26.

DIVISION 19

  • 19 Les eaux des districts territoriaux d’Algoma, de Cochrane, de Sudbury et de Témiscamingue décrites comme suit :

    Commençant à l’angle sud-est du canton géographique de Casey à l’intersection de la frontière entre l’Ontario et le Québec; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Casey, de Harley, de Kerns, de Henwood, de Cane, de Barber, de Willet et de Roadhouse; de là, vers le sud, le long de la limite est du canton géographique de Corkill jusqu’à l’angle sud-est de ce canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Corkill et de Charters jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Charters; de là, vers le sud, le long de la limite est du canton géographique de Ray jusqu’à l’angle sud-est de ce canton; de là, vers l’est, le long de la limite nord du canton géographique de Leckie jusqu’à l’angle nord-est de ce canton; de là, vers le sud, le long de la limite est du canton géographique de Leckie jusqu’à l’angle sud-est de ce canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Leckie et de Dufferin jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Stull; de là, vers le sud, le long de la limite est des cantons géographiques de Stull, de Valin et de Cotton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Cotton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Cotton, de McNamara, de Frechette, de Scotia, d’Onaping, de Dublin, de Battersby, de Breadner, de Specht, d’Earl, d’Ivy, de Gladwin, de Fulton et de McKeough jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de McKeough; de là, vers le nord, le long de la limite ouest des cantons géographiques de McKeough et de Guidon jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Guidon; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques d’Eaton, de Duksyta, de Drea, de Deans, de Cassidy et de Carruthers; de là, vers le nord, le long de la limite ouest du canton géographique de Carruthers jusqu’à l’angle nord-ouest de ce canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Patenaude, de Neill, de Moggy et de Moen jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Moen situé à la limite est du district territorial d’Algoma; de là, vers le nord, le long de cette limite est jusqu’à son intersection avec le 48e parallèle; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à la limite ouest du district territorial d’Algoma; de là, vers le sud, le long de la laisse des hautes eaux du lac Supérieur; de là, vers le nord, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son point de confluence avec la rive ouest de la rivière Pic; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Pic jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la partie de la route allant vers l’est jusqu’au village de Caramat; de là, vers le nord-ouest, le long de la ligne médiane de la route secondaire 625 jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route 11; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Otosawian; de là, vers le nord-est, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’ancienne voie ferrée principale de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’au 50e parallèle; de là, vers l’est, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec la frontière entre l’Ontario et le Québec; de là, vers le sud, le long de cette frontière jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive nord du lac Témiscamingue; de là, vers le sud et l’ouest, le long de cette rive jusqu’au point de départ.

DIVISION 20

  • 20 Les eaux des districts territoriaux de Cochrane, Kenora et Thunder Bay situées à l’intérieur d’une région décrite comme suit :

    COMMENÇANT à l’intersection de la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la limite est du canton géographique de Bicknell; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à l’angle nord-ouest de ce même canton; de là, vers le nord astronomique, jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par 54°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 89°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par 51°00′ de latitude nord; de là, vers l’est, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec une ligne tirée vers le nord astronomique, à partir de l’angle nord-ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers le sud, le long de cette ligne jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Nakina; de là, vers le nord, le long de la limite ouest de ce canton jusqu’à l’angle nord-ouest de ce même canton; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du plan d’eau principal du lac Cordingley; de là, vers le nord-est, l’est et le sud-ouest le long du bord de l’eau de ce lac jusqu’à son intersection avec la limite nord du canton géographique de Nakina; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Lower Twin; de là, vers le nord-est, le sud-est et le sud-ouest, le long du bord de l’eau de ce lac jusqu’à son intersection avec la limite est du canton de Nakina; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane et de la ligne médiane de la chaussée de l’ancienne emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada jusqu’au point de départ; y compris les eaux des lacs suivants : le lac Deeds (50°22′N., 87°28′O.), le lac Phillips (50°28′N., 87°38′O.), le lac Makoki (50°43′N., 87°38′O.), un lac sans nom situé à peu près à 51°00′N. et 87°42′O., un lac sans nom situé à peu près à 51°00′N. et 88°23′O., le lac Jog (50°24′N., 85°20′O.), le lac Napken (51°52′N., 85°20′O.), un lac sans nom situé à peu près à 53°21′N. et 85°20′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°23′N. et 85°20′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°26′N. et 85°20′O., un lac sans nom situé à peu près à 54°00′N. et 86°15′O., le lac Patte (51°28′N., 89°00′O.), le lac Shabaskwai (51°15′N., 89°00′O.), un lac sans nom situé à peu près à 53°19′N. et 89°00′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°27′N. et 89°00′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°35′N. et 89°00′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°42′N. et 89°00′O. et un lac sans nom situé à peu près à 53°42′N. et 89°00′O., et à l’exclusion des eaux du lac Wunnumin situé à peu près à 52°55′N. et 89°10′O.

DIVISION 21

  • 21 Les eaux du district territorial de Thunder Bay situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la limite ouest du district territorial de Thunder Bay avec la frontière canado-américaine; de là, dans une direction générale est, en suivant cette frontière jusqu’à son intersection avec une ligne tracée vers le sud astronomique à partir de l’intersection du bord de l’eau et de la limite nord de la rivière Pigeon avec le bord de l’eau et la limite nord-ouest du lac Supérieur; de là, vers le nord, le long de cette ligne jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau et la limite nord-ouest du lac Supérieur; de là, dans une direction générale nord-est, le long du bord de l’eau et de la limite nord-ouest et nord du lac Supérieur jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau et la limite est de la rivière Nipigon; de là, vers le nord, le long du bord de l’eau et de la limite est de la rivière Nipigon, du lac Helen et du lac Jessie jusqu’à son intersection avec la face nord du barrage à l’embouchure du lac Forgan; de là, vers le nord-ouest, le long de la face du barrage jusqu’au bord de l’eau sur la rive ouest du lac Forgan; de là, dans une direction générale nord-ouest et nord-est, le long du bord de l’eau du lac Forgan et du lac Nipigon jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau et la limite ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers le nord, le long du bord de l’eau et de la limite ouest de la rivière Pikitigushi jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau de la rive ouest de la rivière Allan Water; de là, vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’au bord de l’eau et la limite ouest de la rivière Brightsand où elle coupe le bord de l’eau et la limite est de la rivière Allan Water; de là, dans une direction générale sud-est, le long du bord de l’eau et de la limite ouest de la rivière Brightsand, du lac McEwen, du lac Antler, du lac Wapikaimaski, du lac Harmon, du lac Brightsand, du lac Metionga, du lac Little Metionga et du lac Moberley jusqu’à son intersection avec la limite est du bloc no 6 des terrains accordés à la Grand Trunk Pacific Railway Company; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce bloc jusqu’à l’angle sud-est de ce même bloc; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud de ce bloc jusqu’à l’angle sud-ouest de ce même bloc; de là, vers le sud, le long de la limite est du district territorial de Thunder Bay jusqu’au point de départ; y compris les eaux du lac Hawk (49°11′N., 91°57′O.), du lac Mosher (48°59′N., 90°55′O.), d’un lac sans nom situé à peu près à 49°00′N. et 90°58′O., du lac Nemiman (48°56′N., 90°59′O.), d’un lac sans nom situé à peu près à 48°56′N. et 90°58′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 48°56′N. et 90°58′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 48°52′N. et 90°57′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 48°51′N. et 90°58′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 48°49′N. et 90°58′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 48°47′N. et 90°57′O., du lac Boundary (48°44′N., 90°58′O.), d’un lac sans nom situé à peu près à 48°41′N. et 90°58′O., du lac Little Trout (48°39′N., 90°57′O.), du lac Tilly (48°38′N., 90°57′O.), du lac Ross (48°22′N., 90°56′O.), du lac Bitchu (48°19′N., 90°57′O.), et du lac Smally (48°19′N., 90°58′O.); à l’exception des eaux de la division 32 et des eaux du lac Selwyn (50°02′N., 85°38′O.).

DIVISION 22

  • 22 Les eaux des districts territoriaux de Rainy River, Kenora et Thunder Bay situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la septième ligne de base et de la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; de là, vers le sud, le long de cette frontière jusqu’à son intersection avec la frontière canado-américaine; de là, dans une direction générale sud-ouest, le long de cette frontière jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 92°30′ de longitude ouest; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Wild Potato; de là, dans une direction générale ouest, le long du bord de l’eau et de la limite sud du lac Wild Potato jusqu’à son intersection avec la limite sud de la réserve indienne no 23A; de là, dans une direction générale est, le long de la limite sud de la réserve indienne no 23A jusqu’à l’angle sud-est de cette réserve; de là, vers le nord, le long de la limite est de la réserve indienne no 23A jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Partridge Crop; de là, vers l’est, le long du bord de l’eau et de la limite sud du lac Partridge Crop et de la rivière Seine jusqu’à son intersection avec la limite sud de l’autoroute numéro 11; de là, vers l’est, le long de cette limite sud jusqu’à son intersection avec une ligne tirée vers le sud astronomique à partir de l’angle sud-est du canton géographique de Bennett; de là, vers le nord, le long de cette ligne jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Bennett; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers le nord astronomique, jusqu’à son intersection avec la troisième ligne de base; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne de base jusqu’à son intersection avec la ligne du cinquième méridien; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec une ligne tirée vers l’ouest astronomique à partir de l’angle sud-ouest du canton géographique de Grummett; de là, vers l’est, le long de cette ligne jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Grummett; de là, vers l’est, le long de la limite sud des cantons géographiques de Grummett, Cathcart, McNevin et Corman jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Corman; de là, vers le nord, le long de la limite ouest du district territorial de Thunder Bay jusqu’à l’angle sud-ouest du bloc no 6 des terres accordées à la Grand Trunk Pacific Railway Company; de là, vers l’est, le long de la limite sud de ce bloc jusqu’à l’angle sud-est de ce même bloc; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce bloc jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau et la limite ouest du lac Moberly; de là, dans une direction générale nord-est, le long du bord de l’eau et de la limite ouest du lac Moberly, du lac Little Metionga, du lac Metionga, du lac Brightsand, du lac Harmon, du lac Wapikaimaski, du lac Antler, du lac McEwen et de la rivière Brightsand jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau et la limite est de la rivière Allan Water; de là, en ligne droite, jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada avec le bord de l’eau et la limite ouest de la rivière Allan Water; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec le bord de la rivière Vermilion; de là, dans une direction générale nord-ouest, le long de la rive sud et ouest du lac Seul jusqu’à l’intersection de la septième ligne de base avec le bord de l’eau le long de la rive ouest du lac Seul; de là, vers l’ouest, le long de la septième ligne de base jusqu’au point de départ; y compris les eaux du lac Beynon (48°51′N., 92°09′O.), du lac Mount (49°02′N., 92°10′O.), du lac Roughstone (49°01′N., 92°16′O.), du lac Silvertip (49°03′N., 92°16′O.), du lac Ricemere (49°04′N., 92°16′O.), d’un lac sans nom situé à peu près à 49°11′N. et 92°15′O., du lac Dibble (49°13′N., 92°00′O.), du lac Nora (49°12′N., 91°50′O.), du lac Campus (49°12′N., 91°43′O.), du lac Fish (East Campus) (49°11′N., 91°40′O.), d’un lac sans nom situé à peu près à 49°12′N. et 91°37′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 49°12′N. et 91°28′O., du lac Kathleen (49°12′N., 91°23′O.), du lac Gulliver (49°10′N., 91°19′O.), du lac Portage (49°12′N., 91°15′O.), du lac Cloven (49°12′N., 91°12′O.), du lac Lower Scotch (49°12′N., 91°06′O.), du lac Rye (49°12′N., 91°02′O.), du lac Kawaweogama (50°12′N., 90°10′O.), et du lac Selwyn (49°55′N., 85°48′O.), y compris les eaux sur les îles de la baie Nipigon, y compris les îles Vert, Saint-Ignace et Simpson; à l’exclusion des eaux des divisions 30 et 32.

DIVISION 22A

  • 22.1 Les eaux du district territorial de Kenora situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’embouchure de la rivière Cedar là où elle se jette dans le lac Rice (lequel fait partie de la rivière English) (50°34′07″N., 93°17′43″O.); de là, en direction nord-est sur 7,5 km, traversant l’emprise de la ligne de transmission d’Ontario Hydro; de là, en direction sud-est sur 30,5 km le long de l’autoroute 105 à l’est du lac Goose (50°34′02″N., 93°11′33″O.) jusqu’à un point à l’est du lac Dennis; de là, en direction est sur 2 km; de là, à l’est d’un lac sans nom (50°18′15″N., 93°01′15″O.); de là, en direction sud sur 2,5 km; de là, en direction est, sud et ouest, suivant la ligne de partage des eaux sur environ 25 km jusqu’à un point situé entre la rive est du lac Square et la rive ouest du lac Gary (50°13′50″N., 92°59′12″O.), et le long de la rive nord-est du lac Thaddeus; de là, en direction sud-ouest sur 10 km jusqu’à un point à l’ouest du lac Fawcett; de là, en direction ouest sur 10 km jusqu’à un point situé à l’est du lac Moose (50°04′24″N., 93°01′54″O.); de là, en direction sud sur 3 km jusqu’à un point situé au nord-ouest du lac Black; de là, en direction sud-est sur 3 km; de là, en direction sud sur 2 km à l’ouest du ruisseau Ladysmith; de là, en direction ouest sur 4 km au sud des lacs sans nom (50°02′23″N., 93°01′27″O. et 50°02′03″N., 93°02′15″O.); de là, en direction nord-ouest sur 2,5 km à l’est du lac Meridian; de là, en direction sud sur 6 km le long du côté est des lacs Norse et Walsh; de là, en direction ouest sur 3,5 km jusqu’à un point situé à l’est du lac Wauchope; de là, en direction nord sur 4 km et en direction ouest sur 5 km entre la rive nord du lac Affleck et la rive sud du lac Ross; de là, en direction nord et ouest sur 14 km jusqu’à un point situé au sud d’un lac sans nom (50°06′31″N., 93°18′50″O.); de là, en direction nord-ouest sur 2 km; de là, en direction ouest sur 1 km, au sud du lac Mystery; de là, en direction sud sur 3 km; de là, en direction ouest sur 7,5 km jusqu’à un point au sud d’un lac sans nom (50°05′55″N., 93°21′06″O.) et des rives sud-ouest des lacs Evening et Twilight; de là, en direction nord sur 1 km; de là, en direction nord-est sur 10 km jusqu’à un point situé au sud-ouest du lac Cliff; de là, en direction nord sur 4,5 km et en direction nord-ouest sur 4,5 km; de là, en direction nord-est jusqu’à un point au nord du lac King (50°10′55″N., 93°23′19″O.); de là, en direction nord sur 2 km; de là, en direction sud-ouest sur 2,5 km au nord du lac Beaton; de là, en direction sud sur 2 km; de là, en direction ouest sur 2,5 km, au sud de deux petits lacs sans nom se déversant dans le lac Schultz; de là, en direction nord-est sur 2 km; de là, en direction nord-ouest sur 1 km; de là, en direction sud-ouest sur 2 km; de là, en direction nord-ouest sur 8 km interceptant le chemin du lac Fleet par environ 50°13′48″N. et 93°32′50″O.; de là, en direction nord sur 10 km à l’est du lac Gabby et à l’ouest d’un lac sans nom (50°19′53″N., 93°05′35″O.); de là, en direction est sur 4 km; de là, en direction nord-est sur 4,5 km entre la rive ouest du lac Aerobus et la rive est du lac Bornite; de là, en direction ouest sur 5 km au nord du lac Bornite; de là, en direction nord-ouest sur 15 km à l’ouest d’un lac sans nom (50°17′25″N., 93°04′46″O.), à l’est du lac Toole, à l’ouest du lac Anishinabi et entre les lacs sans nom (50°12′55″N., 93°01′08″O. et 50°16′21″N., 93°03′50″O.); de là, en direction nord-est sur 6,5 km au sud du lac Howard et au nord du lac Halverson; de là, en direction nord sur 1 km; de là, en direction est sur 2,5 km; de là, en direction nord-est sur 7 km; de là, en direction nord sur 5 km jusqu’au point de départ.

DIVISION 23

  • 23 Les eaux du lac Supérieur et celles de la rivière St. Marys en amont des vannes des Compensating Works, de l’écluse la plus basse du Lieu historique national du Canada du Canal-de-Sault Ste. Marie et de la décharge de la centrale hydroélectrique Power Generation Station, dans la ville de Sault Ste. Marie, à l’exclusion des eaux des îles Vert, St. Ignace et Simpson et des eaux des autres îles de la baie Nipigon, toutes dans le lac Supérieur.

DIVISION 24

  • 24 Les eaux du district territorial de Kenora situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la onzième ligne de base avec la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; de là, vers l’est, le long de cette ligne de base jusqu’à son intersection avec le méridien passant à 89°00′ de longitude ouest; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par 54°00′ de latitude nord; de là, en ligne droite, jusqu’au point d’intersection du méridien passant par 91°30′ de longitude ouest avec le parallèle passant par 55°00′ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, le long de cette ligne droite jusqu’à son intersection avec la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; de là, vers le sud-ouest et le sud, le long de cette frontière jusqu’au point de départ; à l’exclusion des eaux des lacs suivants : un lac sans nom situé à peu près à 53°19′N. et 89°00′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 53°27′N. et 89°00′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 53°35′N. et 89°00′O., d’un lac sans nom situé à peu près à 53°42′N. et 89°00′O., et d’un lac sans nom situé à peu près à 53°48′N. et 89°00′O.

DIVISION 25

  • 25 Les eaux des districts territoriaux de Cochrane et Kenora situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la frontière entre l’Ontario et le Québec avec le parallèle passant par 50°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau de la rivière Kabinakagami; de là, vers le sud, le long du bord de l’eau et de la limite est de cette rivière jusqu’à l’intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans le canton géographique de Studholme; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite est du canton géographique de Bicknell; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à l’angle nord-ouest de ce même canton; de là, vers le nord astronomique, jusqu’à l’intersection avec le parallèle passant par 54°00′ de latitude nord; de là, vers l’est, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau le long de la rive ouest de la baie James; de là, dans une direction générale sud-ouest, le long du bord de l’eau de la baie James jusqu’à son intersection avec la frontière entre l’Ontario et le Québec; de là, vers le sud, le long de cette frontière jusqu’au point de départ; à l’exclusion des eaux des lacs suivants : le lac Jog (50°24′N., 85°20′O.), le lac Napken (51°52′N., 85°20′O.), un lac sans nom situé à peu près à 53°21′N. et 85°20′O., un lac sans nom situé à peu près à 53°23′N. et 85°20′O. et un lac sans nom situé à peu près à 53°26′N. et 85°20′O.

DIVISION 26

  • 26 Les eaux du lac Temagami.

DIVISION 27

  • 27 Les eaux du lac Nipissing, de même que les eaux de la rivière French à partir des barrages Chaudière et Little Chaudière jusqu’au lac Nipissing; les eaux de la baie ouest du lac Nipissing jusqu’à la ligne médiane de l’autoroute 64, canton de Haddo, district territorial de Sudbury; les eaux de la baie nord-ouest du lac Nipissing jusqu’aux chutes du ruisseau MacPherson; les eaux de la rivière Sturgeon à partir du lac Nipissing jusqu’aux chutes du ruisseau MacPherson; les eaux de la rivière Sturgeon à partir du lac Nipissing jusqu’au barrage de Sturgeon Falls; les eaux de la rivière Veuve à partir du lac Nipissing jusqu’aux chutes situées dans le lot 5, concession 1, canton de Caldwell, district territorial de Nipissing; les eaux de la rivière South à partir du lac Nipissing jusqu’à l’autoroute 654.

DIVISION 28

  • 28 Les eaux de l’île Manitoulin dans le district territorial de Manitoulin.

DIVISION 29

  • 29 Les eaux de la partie du comté de Frontenac situées au nord de la ligne médiane de l’autoroute 7, à l’exclusion des eaux du lac Silver dans le canton d’Oso et des eaux de la rivière Madawaska dans le canton de North Canonto; et les eaux de la partie du comté de Lennox et Addington situées au nord de la ligne médiane de l’autoroute 7, à l’exclusion des eaux du lac Grimsthorpe dans les comtés de Hastings et de Lennox et Addington.

DIVISION 30

  • 30 Les eaux du district territorial de Kenora, plus particulièrement décrites comme suit :

    Premièrement : Les eaux du lac Seul, y compris le lac Seul (réservoir), ainsi que les eaux de toutes les baies et tous les bras qui y sont reliés, y compris, les baies et les bras suivants : la baie Sawmill, la baie Farewell, la baie Rat, la baie Scout, l’anse Portage, le bras South y compris le lac sans nom qui y est relié, la baie McIntyre, la baie Williams ainsi que le ruisseau Williams à partir du pont jusqu’à la baie Williams, la baie Route, la baie Burntwood, la baie Bray, la baie Whitefish, la baie Canoe, la baie Grassy, la baie Picnic, la baie Victor, la baie Sen, la baie Brechin, la baie Quirt, le bras Brisco, la baie Gynane, la baie Anenimus, la baie Coones, la baie Merritt, la baie Wapesi, la baie Tuktegweik, la baie Vallance, la baie Fish Hook, la baie Two Point, la baie Aldous, la baie Black, la baie McKenzie et la baie Bannatyne;

    Deuxièmement : Les eaux des lacs suivants, ainsi que toutes leurs baies et leurs bras et toutes leurs eaux qui sont reliées au lac Seul : le lac Scout, le lac Clear, le lac Whitefish, le lac Vaughan, le lac Robertson, le lac Martin, le lac Eider, le lac Archer, le lac Bindo y compris la rivière Deception entre la baie Deception et le lac Bindo, le lac India, le lac China, le lac Scaler, le lac Foreman, le lac Adamhay, le lac Dunbar, le lac March, le lac Rice, le lac Sunlight et le lac Broad;

    Troisièmement : Les eaux de la rivière English à partir des passages en aval du lac Pelican jusqu’au lac Seul, ainsi que toutes les baies et tous les bras qui y sont reliés et toutes les baies et tous les lacs suivants, y compris leurs baies et leurs bras respectifs et leurs eaux qui sont reliées à la rivière English : le lac Lost, la baie Webster, la baie Italian, la baie Keewatin, le lac Tramp, le lac Deception, la baie Deception, le lac Farlinger, le lac Richardson, la baie Bearpaw et les lacs sans nom situés à 50°10′N. et 91°58′O., et 50°10′N. et 92°01′O.;

    Quatrièmement : Les eaux de la rivière Wenasaga, à partir des rapides à l’embouchure du lac Wenasaga jusqu’au lac Seul, et les eaux de la rivière English, du barrage hydroélectrique de Ear Falls jusqu’au lac Seul;

    Cinquièmement : Les eaux de la rivière Root à partir de 50°42′30″ de latitude nord jusqu’au lac Adamhay.

DIVISION 31

  • 31 Les eaux des districts territoriaux de Kenora et de Thunder Bay situées à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit :

    Commençant à l’intersection de la onzième ligne de base avec la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; de là, vers l’est, le long de cette ligne de base jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 89°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par 51°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 90°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau de la rivière Vermilion; de là, dans une direction générale nord-ouest, le long de la rive sud et ouest du lac Seul jusqu’à l’intersection de la septième ligne de base avec le bord de l’eau le long de la rive ouest du lac Seul; de là, vers l’ouest, le long de la septième ligne de base jusqu’à la frontière interprovinciale; de là, vers le nord, le long de cette frontière jusqu’au point de départ; à l’exclusion des eaux décrites à la division 30 et des eaux des lacs suivants : le lac Kawaweogama (50°12′N., 90°10′O.), le lac Patte (51°28′N., 89°00′O.) et le lac Shabuskwia (51°15′N., 89°00′O.).

DIVISION 32

  • 32 Les eaux des districts territoriaux de Kenora et de Rainy River à l’intérieur d’une région décrite comme suit :

    Commençant sur la frontière canado-américaine à son intersection avec le méridien passant par 92°30′ de longitude ouest; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Wild Potato; de là, dans une direction générale ouest, le long du bord de l’eau et de la limite sud du lac Wild Potato jusqu’à son intersection avec la limite sud de la réserve indienne no 23A; de là, dans une direction générale ouest, le long de la limite sud de cette réserve jusqu’à l’angle sud-est de cette même réserve; de là, vers le nord, le long de la limite est de cette réserve jusqu’à son intersection avec le bord de l’eau du lac Partridge Crop; de là, vers l’est, le long du bord de l’eau et de la limite sud du lac Partridge Crop et de la rivière Seine jusqu’à son intersection avec la limite sud de l’autoroute numéro 11; de là, vers l’est, le long de cette limite sud jusqu’à son intersection avec une ligne tirée vers le sud astronomique à partir de l’angle sud-est du canton géographique de Bennett; de là, vers le nord, le long de cette ligne jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Bennett; de là, vers le nord, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle nord-est de ce même canton; de là, vers le nord astronomique, jusqu’à l’intersection avec la troisième ligne de base; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne de base jusqu’à son intersection avec le cinquième méridien; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec une ligne tirée vers l’ouest astronomique à partir de l’angle sud-ouest du canton géographique de Grummett; de là, vers l’est, le long de cette ligne jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Grummett; de là, vers l’est, le long de la limite sud des cantons géographiques de Grummett, Cathcart, McNevin et Corman jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Corman; de là, vers le sud, le long de la limite ouest du district territorial de Thunder Bay jusqu’à son intersection avec la frontière canado-américaine; de là, dans une direction générale ouest et nord-ouest, le long de cette frontière jusqu’au point de départ; ainsi que les eaux : du lac Duff (48°29′N., 92°29′O.); du lac Kemp (48°29′N., 92°30′O.); du lac Calm (48°46′N., 92°04′O.); du lac Roman (49°00′N., 92°08′O.); du lac Side (49°09′N., 92°17′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 49°02′N. et 92°13′O.; d’un lac sans nom situé à peu près à 49°02′N. et 92°14′O.; du lac Kenoshay (49°11′N., 92°07′O.); du lac Pine (49°12′N., 92°05′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 49°12′N. et 91°59′O.; du lac White Otter (49°07′N., 91°52′O.); du lac Halfmoon (49°10′N., 91°48′O.); du lac Elsie (49°11′N., 91°45′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 49°12′N. et 91°33′O; d’un lac sans nom situé à peu près à 49°12′N. et 91°31′O.; du lac Adele (49°11′N., 91°21′O.); du lac Pyramid (49°08′N., 90°58′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 49°05′N. et 90°57′O.; d’un lac sans nom situé à peu près à 48°58′N. et 90°58′O.; d’un lac sans nom situé à peu près à 48°57′N. et 90°58′O.; d’un lac sans nom situé à peu près à 48°54′N. et 90°58′O.; du lac Union (48°49′N., 90°58′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 48°47′N. et 90°58′O.; de toutes les eaux à l’intérieur du parc provincial Quetico, y compris les eaux du lac Mack (48°24′N., 91°00′O.); d’un lac sans nom situé à peu près à 48°23′N. et 90°58′O., du lac District (48°22′N., 90°58′O.), du lac Saganagons (48°17′N., 90°58′O.), du lac Moose Bay (48°17′N., 90°57′O.) et du lac Admit (48°15′N., 90°58′O.); à l’exclusion des eaux décrites aux divisions 21 et 22.

DIVISION 33

  • 33 Les eaux des districts territoriaux de Cochrane et de Thunder Bay décrites comme suit :

    Commençant à l’intersection de la laisse des hautes eaux du lac Supérieur avec la rive ouest de la rivière Pic; de là, vers l’ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son point de confluence avec la rivière Nipigon; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est de la rivière Nipigon, du lac Helen et du lac Jessie jusqu’au barrage Pine Portage; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est du lac Forgan et la rive est de la rivière Nipigon jusqu’à son point de confluence avec le lac Nipigon; de là, vers le nord-est, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à la rive ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers l’ouest astronomique, jusqu’à la laisse des hautes eaux le long de la rive ouest de la rivière Nipigon; de là, vers le nord-ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à la rive ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers le nord-est, le long de cette rive ouest jusqu’à la limite nord de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’ouest, le long de cette limite jusqu’au 90e méridien; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’au 51e parallèle; de là, vers l’est, le long de ce parallèle jusqu’au prolongement nord de la limite ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers le sud, le long de ce prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son angle nord-est; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Nakina; de là, vers le nord, le long de la limite de ce canton; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son intersection avec le lac Cordingely; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux de ce lac jusqu’à l’intersection de la limite nord du canton géographique de Nakina avec l’angle nord-est de ce canton; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec le lac Lower Twin; de là, vers l’est, le long de la laisse des hautes eaux de ce lac jusqu’à son intersection avec la limite est du canton géographique de Nakina; de là, vers le sud, jusqu’à l’intersection de cette limite avec la ligne médiane de l’ancienne voie ferrée principale de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Otosawian; de là, vers le sud-ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route 11; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route secondaire 625; de là, vers le sud et le sud-est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane d’une route qui va vers l’ouest à partir du village de Caramat; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la laisse des hautes eaux le long de la rive ouest de la rivière Pic; de là, vers le sud, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’au point de départ.

DIVISION 34

  • 34 Les eaux du lac Nipigon, y compris ses tributaires jusqu’au premier barrage de la migration et les eaux sur les îles de ce lac, et les eaux du lac Forgan, du lac Bonner, du lac Little Bonner et du lac Jackpot.

DIVISION 35

  • 35 Les eaux du lac Huron, dans la région décrite comme suit :

    Commençant au pont Blue Water à Point Edward; de là, vers le nord le long de la rive est du lac Huron jusqu’au feu de navigation à Cape Hurd sur la péninsule de Bruce; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point le plus au sud le long de la rive de la pointe Hungerford, sur l’île Manitoulin; de là, vers l’ouest, le long de la rive sud de l’île Manitoulin (y compris les eaux de la baie South) jusqu’au parallèle 45°55′ de latitude nord au passage Mississagi; de là, vers l’ouest le long de ce parallèle jusqu’à la rive est de l’île Cockburn; de là, vers l’ouest, le long de la rive sud de l’île Cockburn jusqu’au parallèle 45°55′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec la frontière internationale canado-américaine; de là, vers le sud le long de la frontière internationale jusqu’au point de depart au pont Blue Water à Point Edward.

  • DORS/90-229, art. 21 à 26;
  • DORS/91-113, art. 23 à 25;
  • DORS/92-217, art. 23 à 25;
  • DORS/94-730, art. 24(A) et 25 à 27;
  • DORS/95-337, art. 8 à 10(F);
  • DORS/99-105, art. 40 à 48;
  • DORS/99-456, art. 28;
  • DORS/2001-50, art. 12 à 15 et 31 à 33;
  • DORS/2002-128, art. 30 à 35, 36(F) et 37;
  • DORS/2003-108, art. 19, 20, 21(A), 22 et 23;
  • DORS/2004-63, art. 13(F);
  • DORS/2008-99, art. 7(F).
 
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