Table des matières
Décret sur l’acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. » (DORS/89-31)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur l’acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. » |
- XMLTexte complet : Décret sur l’acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. » [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur l’acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. » [125 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide