Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66)

Règlement à jour 2013-05-20; dernière modification 2010-02-23 Versions antérieures

SCHEDULE III/ANNEXE III

(Subparagraph 20(a)(ii)/sous-alinéa 20a)(ii))

LABER BORDER/BORDURE D’ÉTIQUETTE

Contour hachuré d’un rectangle positionné debout représentant une bordure d’étiquette.