Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2010-02-23 Versions antérieures

PARTIE IV

CATÉGORIES DE PRODUITS CONTRÔLÉS

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

« ACGIH »

« ACGIH » Sigle désignant l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists. (ACGIH)

« ASTM »

« ASTM » Sigle désignant l’American Society for Testing and Materials. (ASTM)

« brouillard »

« brouillard » Gouttelettes de liquide en suspension dans l’air qui sont produites par la dispersion d’un liquide ou par la condensation d’un liquide vaporisé. (mist)

« CIRC »

« CIRC » Sigle désignant le Centre international de recherche sur le cancer. (IARC)

« contenant aérosol »

« contenant aérosol » Contenant jetable conçu pour libérer un contenu sous pression au moyen d’une soupape actionnée à la main qui fait partie intégrante du contenant. (aerosol container)

« fumée »

« fumée » Particules solides qui se dégagent dans l’air par la condensation de la vapeur d’une matière solide. (fume)

« létalité aiguë »

« létalité aiguë » Mort d’animaux sur-le-champ ou dans les 14 jours suivant l’administration d’une dose unique d’une substance toxique ou une exposition unique à une substance toxique. (acute lethality)

« ligne directrice de l’OCDE »

« ligne directrice de l’OCDE » Essai publié dans la norme de l’OCDE intitulée Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques. (OECD Test Guideline)

« NACE »

« NACE » Sigle désignant la National Association of Corrosion Engineers des États-Unis. (NACE)

« OCDE »

« OCDE » Sigle désignant l’Organisation de coopération et de développement économiques. (OECD)

« point d’éclair »

« point d’éclair » Température minimale à laquelle un liquide émet une vapeur suffisamment concentrée pour s’enflammer dans des conditions d’essai. (flash point)

« poussières »

« poussières » Particules de matières solides en suspension dans l’air qui sont produites mécaniquement. (dust)

« pression atmosphérique normale »

« pression atmosphérique normale » Pression absolue de 101,325 kilopascals (1,00 atmosphère) à 20 °C (68 °F). (normal atmospheric pressure)

« projection de la flamme »

« projection de la flamme » Jet enflammé du contenu sous pression expulsé d’un contenant aérosol. (flame projection)

« retour de la flamme »

« retour de la flamme » Partie de la projection de la flamme qui va du point d’inflammation jusqu’au contenant aérosol. (flashback)

« sensibilisation de la peau »

« sensibilisation de la peau » Réaction cutanée à médiation immunologique qui se produit chez une personne ou un animal non atopique exposé à une substance à laquelle il a été préalablement exposé. (skin sensitization)

« sensibilisation des voies respiratoires »

« sensibilisation des voies respiratoires » Manifestation de graves symptômes de type asthmatique chez une personne non atopique exposée à une substance à laquelle elle a été préalablement exposée. (respiratory tract sensitization)

« statistiquement significative »

« statistiquement significative » Se dit de ce qui a une forte probabilité d’être attribuable à un facteur autre que le hasard, tel qu’il est démontré par des procédures statistiques. (statistically significant)

« toxicité chronique »

« toxicité chronique » Effet néfaste qui se manifeste chez une personne ou un animal d’essai :

  • a) soit à retardement, à la suite d’une exposition unique à une substance toxique;

  • b) soit à la suite d’une exposition prolongée ou répétée à une substance toxique dans des conditions telles qu’une exposition unique à la substance ne produirait pas un tel effet. (chronic toxic effect)

« vapeur »

« vapeur » Forme gazeuse d’une substance qui est habituellement à l’état solide ou liquide à la pression atmosphérique normale. (vapour)

  • DORS/97-543, art. 19(A);
  • DORS/2001-254, art. 9.