Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (DORS/88-315)

Règlement à jour 2013-04-29

ANNEXE VI

(alinéa 45(2)b))

RELEVÉ DU SCRUTIN

(Indiquer le nom de la bande.)

SCRUTIN TENU LE (indiquer la date du scrutin)

Nombre de votants
CHEF
Nombre de bulletins de vote fournis
Nombre de bulletins de vote inutilisés
Nombre de bulletins de vote rejetés
Nombre de bulletins de vote non remis au directeur du scrutin
Nombre de bulletins de vote admis ou admis en partie
TOTAUX
Nombre de voix en faveur de (indiquer le nom du candidat)
Nombre de voix en faveur de (indiquer le nom du candidat)
(...)
CONSEILLERS
Nombre de bulletins de vote fournis
Nombre de bulletins de vote inutilisés
Nombre de bulletins de vote rejetés
Nombre de bulletins de vote non remis au directeur du scrutin
Nombre de bulletins de vote admis ou admis en partie
TOTAUX
Nombre de voix en faveur de (indiquer le nom du candidat)
Nombre de voix en faveur de (indiquer le nom du candidat)
(...)

J’atteste que les renseignements contenus dans le présent relevé sont exacts.

Signée à, le19.

Le directeur du scrutin,