Table des matières
Règlement sur la protection des pensions des employés de Téléglobe Canada (DORS/87-379)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA RÉORGANISATION ET L’ALIÉNATION DE TÉLÉGLOBE CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide