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Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement (DORS/86-8)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2012-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide