Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 2.9 du 2006-03-22 au 2011-09-29 :

  •  (1) La conception, la construction et l’installation de toute échelle fixe dont l’installation est postérieure à l’entrée en vigueur du présent article doivent être conformes aux exigences de la norme ANSI A14.3-1984 intitulée American National Standard for Ladders — Fixed — Safety Requirements, avec ses modifications successives, à l’exception de l’article 7 de celle-ci.

  • (2) Toute échelle fixe dont l’installation précède l’entrée en vigueur du présent article doit être conforme aux exigences visées au paragraphe (1), dans la mesure où cela est en pratique possible.

  • (3) Il est interdit à un employé de transporter des outils ou des matériaux lorsqu’il se déplace sur une échelle fixe, à moins de pouvoir le faire en toute sécurité.

  • (4) Toute échelle fixe doit être très visible ou autrement portée à l’attention de tout employé qui se trouve à cet endroit.

  • DORS/2000-374, art. 2.
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