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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Version de l'article 81 du 2006-03-22 au 2017-04-12 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, dans les zones de pêche du saumon 1 à 14, de pêcher le saumon à l’aide d’un filet maillant ou d’un filet-piège dont le maillage est inférieur à 127 mm.

  • (2) Il est interdit de pêcher le saumon au moyen d’un filet maillant ou d’un filet-piège d’un maillage inférieur à 114 mm :

    • a) dans les eaux de la baie St. George’s, dans la zone de pêche du saumon 13;

    • b) dans les eaux contiguës à la côte sud de la province de Terre-Neuve, de Cape Pine à Terrenceville, y compris

      • (i) la baie St. Mary’s,

      • (ii) la baie Placentia, et

      • (iii) les eaux de la baie Fortune contiguës à la péninsule Burin.


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