Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

49.1 Il est interdit de pêcher le requin avec un engin autre qu’un engin de pêche à la ligne, une ligne à main ou une palangre.

• 49.2 (1) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale d’une espèce de requin prévue à la colonne I du tableau du présent paragraphe, dans les eaux mentionnées à la colonne II, à partir d’un bateau d’une catégorie visée à la colonne III, pendant la période de fermeture prévue à la colonne IV.

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  Article	Espèce	Eaux	Catégories de bateaux	Période de fermeture
  1.	Requin-taupe commun	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	De C5000 à C5099	Du 1er au 31 décembre
  2.	Requin bleu	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	De C5000 à C5099	Du 1er au 31 décembre
  3.	Requin-taupe bleu	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	De C5000 à C5099	Du 1er au 31 décembre
  4.	Toute autre espèce de requin	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	De C5000 à C5099	Du 1er au 31 décembre

• (2) Toute période de fermeture figurant à la colonne IV du tableau du paragraphe (1) peut être modifiée en vertu du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales) à l’égard de toute catégorie de bateaux visée à la colonne III.