Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures

ANNEXE XXVI(articles 94 et 96)

ARRONDISSEMENTS DE RÉCOLTE PLANTE AQUATIQUE ET PÉRIODES DE FERMETURE

ArticleColonne IColonne II
Arrondissements de récoltePériode
1Arrondissement 1. Les eaux adjacentes à la rive ouest de l’Île-du-Prince-Édouard, entre West Point, comté de Prince et North Point, comté de Prince.1er novembre au 10 juin
2Arrondissement 2. Les eaux adjacentes à la rive nord de l’Île-du-Prince-Édouard entre North Point, comté de Prince et la limite des comtés de Prince et de Queens.1er novembre au 30 juin
3Arrondissement 3. Les eaux adjacentes à la rive nord du comté de Queens, Île-du-Prince-Édouard.1er novembre au 30 juin
4Arrondissement 4. Les eaux adjacentes au comté de Kings, Île-du-Prince-Édouard.1er novembre au 30 juin
5Arrondissement 5. Les eaux adjacentes à la rive sud du comté de Queens, Île-du-Prince-Édouard.1er novembre au 6 juin
6Arrondissement 6. Les eaux adjacentes à la rive sud du comté de Prince (Île-du-Prince-Édouard) entre la pointe West et la limite séparant les comtés de Prince et de Queens.1er novembre au 6 juin
7Arrondissement 7. Les eaux adjacentes aux rives nord et nord-est du Nouveau-Brunswick entre les limites du Québec et de la Nouvelle-Écosse.1er novembre au 6 juin
8Arrondissement 8. Les eaux adjacentes aux rives nord des comtés de Cumberland, de Colchester et de Pictou, Nouvelle-Écosse.1er novembre au 30 juin
9Arrondissement 9. Les eaux adjacentes aux rives des comtés d’Antigonish et d’Inverness, Nouvelle-Écosse.1er novembre au 30 juin
10Arrondissement 10. Les eaux adjacentes aux rives des comtés de Victoria, du Cap-Breton et de Richmond, Nouvelle-Écosse.1er novembre au 15 juillet
11Arrondissement 11. Les eaux adjacentes aux rives des comtés de Guysborough, de Halifax et de Lunenburg, Nouvelle-Écosse.1er novembre au 30 juin
12Arrondissement 12. Les eaux adjacentes aux rives des comtés de Queens, de Shelburne, de Yarmouth, de Digby, d’annapolis et de Kings, Nouvelle-Écosse.1er novembre au 6 juin
13Arrondissement 13. Les eaux adjacentes aux rives du comté de Kings et aux rives sud des comtés de Colchester et de Cumberland, Nouvelle-Écosse.1er novembre au 6 juin
14Arrondissement 14. Les eaux adjacentes à la rive sud du comté de Westmoreland et aux rives des comtés d’Albert, de Saint John et de Charlotte, Nouveau-Brunswick.1er novembre au 30 juin
  • DORS/93-61, art. 45(F).
 
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