Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures

SCHEDULE XIX / ANNEXE XIX(Section 2 / article 2)

PART I / PARTIE I

SQUID FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CALMAR

Carte des zones de pêche du calmar avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 7 points délimitant ces zones

PART II / PARTIE II

SQUID FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CALMAR

Carte des zones de pêche du calmar avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 49 points délimitant ces zones
  • DORS/87-468, art. 20;
  • DORS/94-45, art. 13.
 
Date de modification :