Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures

ANNEXE XVIII(article 72)

ZONES DE PÊCHE DE LA CREVETTE PÉRIODES DE FERMETURE

ArticleColonne IColonne II
Zone de pêche de la crevette noPériode de fermeture
1130 déc. au 31 déc.
2230 déc. au 31 déc.
3330 déc. au 31 déc.
4430 déc. au 31 déc.
5530 déc. au 31 déc.
6630 déc. au 31 déc.
771er janv. au 31 janv.
8830 déc. au 31 déc.
9930 déc. au 31 déc.
10101er janv. au 31 mars
111130 déc. au 31 déc.
12121er janv. au 31 mars
131330 déc. au 31 déc.
141430 déc. au 31 déc.
151530 déc. au 31 déc.
161630 déc. au 31 déc.
 
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