Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures

ANNEXE X.1(article 51.3)

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
EauxEspèceMéthodePériode de fermeture
1Les eaux situées dans la partie côtière des régions de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord, entre La Malbaie, (quai de Pointe-au-Pic), à l’ouest, et Pointe-des-Monts, à l’est(1) Mactrea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(2) Couteau de l’Atlantiquea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(3) Myea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(4) Moulea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
2Les eaux situées dans la partie côtière des régions de la Moyenne-Côte-Nord et de la Basse-Côte-Nord, entre Pointe-des-Monts, à l’ouest, et Blanc-Sablon (Pointe Saint-Charles), à l’est(1) Mactrea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(2) Couteau de l’Atlantiquea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(3) Myea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(4) Moulea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
3Les eaux situées dans la partie côtière des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, entre Rivière-du-Loup (Pointe des Ha! Ha!), à l’ouest, et Pointe-à-la-Croix (pont Interprovincial), à l’est, y compris le pourtour de la péninsule gaspésienne et de la baie des Chaleurs(1) Mactrea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(2) Couteau de l’Atlantiquea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(3) Myea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(4) Moulea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
4Les eaux situées autour des Îles-de-la-Madeleine jusqu’à une distance de douze milles marins du point le plus rapproché sur la côte(1) Mactrea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 15 janv.
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 15 janv.
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 15 janv.
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 15 janv.
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 15 janv.
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 15 janv.
(2) Couteau de l’Atlantiquea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 15 janv.
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 15 janv.
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 15 janv.
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 15 janv.
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 15 janv.
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 15 janv.
(3) Myea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(4) Moulea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 15 janv.
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 15 janv.
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 15 janv.
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 15 janv.
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 15 janv.
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 15 janv.
(5) HuîtreToute méthodeDu 1er janv. au 1er mars
5Les autres eaux(1) Mactrea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(2) Couteau de l’Atlantiquea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(3) Myea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(4) Moulea) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongéea) Du 1er janv. au 1er mars
b) Main et outils à main utilisés en plongéeb) Du 1er janv. au 1er mars
c) Râteau traînantc) Du 1er janv. au 1er mars
d) Dispositif hydrauliqued) Du 1er janv. au 1er mars
e) Dispositif mécaniquee) Du 1er janv. au 1er mars
f) Autre méthodef) Du 1er janv. au 1er mars
(5) HuîtreToute méthodeDu 1er janv. au 1er mars
  • DORS/2003-314, art. 4;
  • DORS/2011-39, art. 7.
 
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