Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures

ANNEXE VII(article 40)

ZONES DE PÊCHE DU HARENG PÉRIODES DE FERMETURE

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Zone de pêche du hareng noBateau et enginPériode de Fermeture
11a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 déc.
c) Seinesc) 16 mai au 30 sept.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 16 mai au 30 sept.
f) Trappes en filetf) 16 mai au 30 sept.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
22a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 déc.
c) Seinesc) 16 mai au 30 sept.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 16 mai au 30 sept.
f) Trappes en filetf) 16 mai au 30 sept.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
33a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 mar.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de  moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 mar.
c) Seinesc) 16 mai au 30 sept.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 16 mai au 30 sept.
f) Trappes en filetf) 16 mai au 30 sept.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
44a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 mar.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 mar.
c) Seinesc) 16 mai au 30 sept.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 16 mai au 30 sept.
f) Trappes en filetf) 16 mai au 30 sept.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
55a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 mar.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 mar.
c) Seinesc) 16 mai au 30 sept.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 16 mai au 30 sept.
f) Trappes en filetf) 16 mai au 30 sept.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
66a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 mar.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 mar.
c) Seinesc) 16 mai au 30 sept.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 16 mai au 30 sept.
f) Trappes en filetf) 16 mai au 30 sept.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
77a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 mar.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 mar.
c) Seinesc) 16 mai au 30 sept.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 16 mai au 30 sept.
f) Trappes en filetf) 16 mai au 30 sept.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
88a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 mar.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 mar.
c) Seinesc) 16 mai au 30 sept.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 16 mai au 30 sept.
f) Trappes en filetf) 16 mai au 30 sept.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
99a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 déc.
c) Seinesc) 16 mai au 30 sept.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 16 mai au 30 sept.
f) Trappes en filetf) 16 mai au 30 sept.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
1010a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 déc.
c) Seinesc) 16 mai au 30 sept.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 16 mai au 30 sept.
f) Trappes en filetf) 16 mai au 30 sept.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
1111a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er mai au 30 sept.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 déc.
c) Seinesc) 16 mai au 30 sept.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 16 mai au 30 sept.
f) Trappes en filetf) 16 mai au 30 sept.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
1212a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 15 juin
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 déc.
c) Seinesc) 1er janv. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 15 juin au 31 juil.
f) Trappes en filetf) 15 juin au 31 juil.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
1313a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er juil. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 déc.
c) Seinesc) 1er janv. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 15 juin au 31 juil.
f) Trappes en filetf) 15 juin au 31 juil.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
1414a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 30 sept.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 déc.
c) Seinesc) 1er janv. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 1er janv. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 15 juin au 31 juil.
f) Trappes en filetf) 15 juin au 31 juil.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
1515a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 30 déc. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 30 déc. au 31 déc.
c) Seinesc) 30 déc. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Trappes en filetf) 30 déc. au 31 déc.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
1616Aa) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 30 déc. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 30 déc. au 31 déc.
c) Seinesc) 30 déc. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Trappes en filetf) 30 déc. au 31 déc.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
16.116Ba) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 30 déc. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 30 déc. au 31 déc.
c) Seinesc) 30 déc. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Trappes en filetf) 30 déc. au 31 déc.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
16.216Ca) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 30 déc. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 30 déc. au 31 déc.
c) Seinesc) 30 déc. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Trappes en filetf) 30 déc. au 31 déc.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
16.316Da) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 30 déc. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 30 déc. au 31 déc.
c) Seinesc) 30 déc. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Trappes en filetf) 30 déc. au 31 déc.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
16.416Ea) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 30 déc. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 30 déc. au 31 déc.
c) Seinesc) 30 déc. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Trappes en filetf) 30 déc. au 31 déc.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
16.516Fa) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 30 déc. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 30 déc. au 31 déc.
c) Seinesc) 30 déc. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Trappes en filetf) 30 déc. au 31 déc.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
16.616Ga) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 30 déc. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 30 déc. au 31 déc.
c) Seinesc) 30 déc. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Trappes en filetf) 30 déc. au 31 déc.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
1717a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er avril au 6 nov.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er avril au 6 nov.
c) Seinesc) 30 déc. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Trappes en filetf) 30 déc. au 31 déc.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
1818a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 déc.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 30 déc. au 31 déc.
c) Seinesc) 30 déc. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Trappes en filetf) 30 déc. au 31 déc.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
1919a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er avril au 6 nov.
b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er avril au 6 nov.
c) Seinesc) 30 déc. au 31 déc.
d) Filets dérivantsd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets maillantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Trappes en filetf) 30 déc. au 31 déc.
g) Bordigueg) 1er janv. au 31 déc.
2020a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 30 avril
b) Engins mobiles, excepté les chaluts semi-pélagiques, exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 30 avril
c) Chaluts semi-pélagiques exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutc) 16 mai au 14 oct.
d) Seinesd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets dérivantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Filets maillantsf) 30 déc. au 31 déc.
g) Trappes en filetg) 30 déc. au 31 déc.
h) Bordigueh) 30 déc. au 31 déc.
2121a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 30 avril
b) Engins mobiles, excepté les chaluts semi-pélagiques, exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 30 avril
c) Chaluts semi-pélagiques exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutc) 16 mai au 14 oct.
d) Seinesd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets dérivantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Filets maillantsf) 30 déc. au 31 déc.
g) Trappes en filetg) 30 déc. au 31 déc.
h) Bordigueh) 30 déc. au 31 déc.
2222a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors touta) 1er janv. au 31 déc.
b) Engins mobiles, excepté les chaluts semi-pélagiques, exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutb) 1er janv. au 31 déc.
c) Chaluts semi-pélagiques exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors toutc) 1er janv. au 31 déc.
d) Seinesd) 30 déc. au 31 déc.
e) Filets dérivantse) 30 déc. au 31 déc.
f) Filets maillantsf) 30 déc. au 31 déc.
g) Trappes en filetg) 30 déc. au 31 déc.
h) Bordigueh) 30 déc. au 31 déc.
  • DORS/87-265, art. 2 et 3;
  • DORS/87-468, art. 15;
  • DORS/89-203, art. 4;
  • DORS/93-61, art. 53(F).
 
Date de modification :