Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures

ANNEXE III(article 2)Sous-zones, divisions et sous-divisions

REMARQUE A — Les sous-zones, divisions et sous-divisions sont basées sur la Convention sur la Future Coopération Multilatérale dans les Pêches de l’Atlantique Nord-Ouest

  • 1a) Sous-zone 0

    La partie de la zone de la Convention délimitée au sud par une ligne tirée franc est d’un point situé par 61°00′ de latitude nord et 65°00′ de longitude ouest jusqu’à un point situé par 61°00′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; de là, en direction sud-est, suivant une loxodromie, jusqu’à un point situé par 60°12′ de latitude nord et 57°13′ de longitude ouest; délimitée à l’est par une série de lignes géodésiques joignant les points suivants :

    Point noLatitude nordLongitude ouest
    160°12′0″57°13′0″
    261°00′0″57°13′1″
    362°00′5″57°21′1″
    462°02′3″57°21′8″
    562°03′5″57°22′2″
    662°11′5″57°25′4″
    762°47′2″57°41′0″
    863°22′8″57°57′4″
    963°28′6″57°59′7″
    1063°35′0″58°02′0″
    1163°37′2″58°01′2″
    1263°44′1″57°58′8″
    1363°50′1″57°57′2″
    1463°52′6″57°56′6″
    1563°57′4″57°53′5″
    1664°04′3″57°49′1″
    1764°12′2″57°48′2″
    1865°06′0″57°44′1″
    1965°08′9″57°43′9″
    2065°11′6″57°44′4″
    2165°14′5″57°45′1″
    2265°18′1″57°45′8″
    2365°23′3″57°44′9″
    2465°34′8″57°42′3″
    2565°37′7″57°41′9″
    2665°50′9″57°40′7″
    2765°51′7″57°40′6″
    2865°57′6″57°40′1″
    2966°03′5″57°39′6″
    3066°12′9″57°38′2″
    3166°18′8″57°37′8″
    3266°24′6″57°37′8″
    3366°30′3″57°38′3″
    3466°36′1″57°39′2″
    3566°37′9″57°39′6″
    3666°41′8″57°40′6″
    3766°49′5″57°43′0″
    3867°21′6″57°52′7″
    3967°27′3″57°54′9″
    4067°28′3″57°55′3″
    4167°29′1″57°56′1″
    4267°30′7″57°57′8″
    4367°35′3″58°02′2″
    4467°39′7″58°06′2″
    4567°44′2″58°09′9″
    4667°56′9″58°19′8″
    4768°01′8″58°23′3″
    4868°04′3″58°25′0″
    4968°06′8″58°26′7″
    5068°07′5″58°27′2″
    5168°16′1″58°34′1″
    5268°21′7″58°39′0″
    5368°25′3″58°42′4″
    5468°32′9″59°01′8″
    5568°34′0″59°04′6″
    5668°37′9″59°14′3″
    5768°38′0″59°14′6″
    5868°56′8″60°02′4″
    5969°00′8″60°09′0″
    6069°06′8″60°18′5″
    6169°10′3″60°23′8″
    6269°12′8″60°27′5″
    6369°29′4″60°51′6″
    6469°49′8″60°58′2″
    6569°55′3″60°59′6″
    6669°55′8″61°00′0″
    6770°01′6″61°04′2″
    6870°07′5″61°08′1″
    6970°08′8″61°08′8″
    7070°13′4″61°10′6″
    7170°33′1″61°17′4″
    7270°35′6″61°20′6″
    7370°48′2″61°37′9″
    7470°51′8″61°42′7″
    7571°12′1″62°09′1″
    7671°18′9″62°17′5″
    7771°25′9″62°25′5″
    7871°29′4″62°29′3″
    7971°31′8″62°32′0″
    8071°32′9″62°33′5″
    8171°44′7″62°49′6″
    8271°47′3″62°53′1″
    8371°52′9″63°03′9″
    8472°01′7″63°21′1″
    8572°06′4″63°30′9″
    8672°11′0″63°41′0″
    8772°24′8″64°13′2″
    8872°30′5″64°26′1″
    8972°36′3″64°38′8″
    9072°43′7″64°54′3″
    9172°45′7″64°58′4″
    9272°47′7″65°00′9″
    9372°50′8″65°07′6″
    9473°18′5″66°08′3″
    9573°25′9″66°25′3″
    9673°31′1″67°15′1″
    9773°36′5″68°05′5″
    9873°37′9″68°12′3″
    9973°41′7″68°29′4″
    10073°46′1″68°48′5″
    10173°46′7″68°51′1″
    10273°52′3″69°11′3″
    10373°57′6″69°31′5″
    10474°02′2″69°50′3″
    10574°02′6″69°52′0″
    10674°06′1″70°06′6″
    10774°07′5″70°12′5″
    10874°10′0″70°23′1″
    10974°12′5″70°33′7″
    11074°24′0″71°25′7″
    11174°28′6″71°45′8″
    11274°44′2″72°53′0″
    11374°50′6″73°02′8″
    11475°00′0″73°16′3″
    11575°05′0″73°30′0″

    de là, franc nord, jusqu’au parallèle se trouvant à 78°10′ de latitude nord; délimitée à l’ouest par une ligne tirée d’un point situé par 61°00′ de latitude nord et 65°00′ de longitude ouest en direction nord-ouest, suivant une loxodromie jusqu’à la côte de l’île Baffin, à East Bluff (61°55′ de latitude nord et 66°20′ de longitude ouest); de là, vers le nord, le long de la côte des îles Baffin, Bylot, Devon et Ellesmere, suivant le méridien se trouvant à 80° de longitude ouest, dans les eaux comprises entre ces îles, jusqu’à 78°10′ de latitude nord.

  • b) 
    La sous-zone 0 comprend deux divisions :
    • Division 0-A

      La partie de la sous-zone située au nord du parallèle se trouvant à 66°15′ de latitude nord;

    • Division 0-B

      La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 66°15′ de latitude nord.

  • 2a) Sous-zone 1

    La partie de la zone de la Convention située à l’est de la sous-zone 0 et au nord et à l’est d’une loxodromie qui joint un point situé par 60°12′ de latitude nord et 57°13′ de longitude ouest à un point situé par 52°15′ de latitude nord et 42°00′ de longitude ouest.

  • b) 
    La sous-zone 1 comprend six divisions :
    • Division 1A

      La partie de la sous-zone située au nord du parallèle se trouvant à 68°50′ de latitude nord (Christianshaab);

    • Division 1B

      La partie de la sous-zone comprise entre le parallèle se trouvant à 66°15′ de latitude nord (5 milles marins au nord d’Umanarsugssuak) et le parallèle se trouvant à 68°50′ de latitude nord (Christianshaab);

    • Division 1C

      La partie de la sous-zone comprise entre le parallèle se trouvant à 64°15′ de latitude nord (4 milles marins au nord de Godthaab) et le parallèle se trouvant à 66°15′ de latitude nord (5 milles marins au nord d’Umanarsugssuak);

    • Division 1D

      La partie de la sous-zone comprise entre le parallèle se trouvant à 62°30′ de latitude nord (glacier Frederikshaab) et le parallèle se trouvant à 64°15′ de latitude nord (4 milles marins au nord de Godthaab);

    • Division 1E

      La partie de la sous-zone comprise entre le parallèle se trouvant à 60°45′ de latitude nord (cap Desolation) et le parallèle se trouvant à 62°30′ de latitude nord (glacier Frederikshaab);

    • Division 1F

      La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 60°45′ de latitude nord (cap Desolation).

  • 3a) Sous-zone 2

    La partie de la zone de la Convention située à l’est du méridien se trouvant à 64°30′ de longitude ouest dans la région du détroit d’Hudson, au sud de la sous-zone 0, au sud et à l’ouest de la sous-zone 1 et au nord du parallèle se trouvant à 52°15′ de latitude nord.

  • b) 
    La sous-zone 2 comprend trois divisions :
    • Division 2G

      La partie de la sous-zone située au nord du parallèle se trouvant à 57°40′ de latitude nord (cap Mugford);

    • Division 2H

      La partie de la sous-zone comprise entre le parallèle se trouvant à 55°20′ de latitude nord (Hopedale) et le parallèle se trouvant à 57°40′ de latitude nord (cap Mugford);

    • Division 2J

      La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 55°20′ de latitude nord (Hopedale).

  • 4a) Sous-zone 3

    La partie de la zone de la Convention s’étendant au sud du parallèle se trouvant à 52°15′ de latitude nord; à l’est d’une ligne tirée franc nord, à partir du cap Bauld sur la côte nord de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu’à 52°15′ de latitude nord; au nord du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; et à l’est et au nord d’une loxodromie commençant à un point situé par 39°00′ de latitude nord et 50°00′ de longitude ouest, puis, en direction nord-ouest, passant par un point situé par 43°30′ de latitude nord et 55°00′ de longitude ouest, en direction d’un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest, jusqu’à l’intersection de cette ligne avec une droite joignant le cap Ray, sur la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, avec le cap Nord, dans l’île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-est, le long de ladite ligne jusqu’au cap Ray.

  • b) 
    La sous-zone 3 comprend six divisions :
    • Division 3K

      La partie de la sous-zone située au nord du parallèle se trouvant à 49°15′ de latitude nord (cap Fréhel, Terre-Neuve-et-Labrador);

    • Division 3L

      La partie de la sous-zone comprise entre la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, du cap Fréhel au cap Sainte-Marie, et une ligne décrite comme il suit : commençant au cap Fréhel; de là, franc est, jusqu’au méridien se trouvant à 46°30′ de longitude ouest, de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 46°00′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’au méridien se trouvant à 54°30′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie jusqu’au cap Sainte-Marie (Terre-Neuve-et-Labrador);

    • Division 3M

      La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 49°15′ de latitude nord et à l’est du méridien se trouvant à 46°30′ de longitude ouest;

    • Division 3N

      La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 46°00′ de latitude nord et entre le méridien se trouvant à 46°30′ de longitude ouest et le méridien se trouvant à 51°00′ de longitude ouest;

    • Division 3O

      La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 46°00′ de latitude nord et entre le méridien se trouvant à 51°00′ de longitude ouest et le méridien se trouvant à 54°30′ de longitude ouest;

    • Division 3P

      La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador et à l’ouest d’une ligne tirée du cap Sainte-Marie (Terre-Neuve-et-Labrador) jusqu’à un point situé par 46°00′ de latitude nord et 54°30′ de longitude ouest, de là, franc sud, jusqu’à la limite de la sous-zone;

    • La division 3P comprend deux sous-divisions :

      3Pn — Sous-division nord-ouest — La partie de la division 3P située au nord-ouest d’une ligne tirée de l’île Burgeo (Terre-Neuve-et-Labrador), à peu près vers le sud-ouest jusqu’à un point situé par 46°50′ de latitude nord et 58°50′ de longitude ouest;

      3Ps — Sous-division sud-est — La partie de la division 3P située au sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3Pn.

  • 5a) Sous-zone 4

    La partie de la zone de la Convention située au nord du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord, à l’ouest de la sous-zone 3, et à l’est d’une ligne décrite comme il suit : commençant à l’extrémité de la frontière internationale entre les États-Unis d’Amérique et le Canada, dans le chenal Grand-Manan, à un point situé par 44°46′35.346″ de latitude nord et 66°54′11.253″ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 43°50′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’au méridien se trouvant à 67°40′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 42°20′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’à un point situé à 66°00′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le sud-est jusqu’à un point situé par 42°00′ de latitude nord et 65°40′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord.

  • b) 
    La sous-zone 4 comprend six divisions :
    • Division 4R

      La partie de la sous-zone comprise entre la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, du cap Bauld au cap Ray, et une ligne décrite comme il suit : commençant au cap Bauld; de là, franc nord, jusqu’au parallèle se trouvant à 52°15′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’à la côte du Labrador; de là, le long de la côte du Labrador, jusqu’à l’extrémité de la limite entre le Labrador et le Québec; de là, suivant une loxodromie vers le sud-ouest jusqu’à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest, de là, franc sud, jusqu’à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le sud-est, jusqu’à l’intersection de la limite de la sous-zone 3 et d’une droite qui joint le cap Nord (Nouvelle-Écosse) et le cap Ray (Terre-Neuve-et-Labrador); de là, jusqu’au cap Ray (Terre-Neuve-et-Labrador);

    • Division 4S

      La partie de la sous-zone comprise entre la côte sud du Québec, de l’extrémité de la limite entre le Labrador et le Québec jusqu’à Pointe-des-Monts, et une ligne décrite comme il suit : commençant à Pointe-des-Monts; de là, franc est, jusqu’à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 64°40′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers l’est-sud-est jusqu’à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, franc nord, jusqu’à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le nord-est, jusqu’à l’extrémité de la limite entre le Labrador et le Québec;

    • Division 4T

      La partie de la sous-zone comprise entre les côtes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Québec, du cap Nord à Pointe-des-Monts, et une ligne décrite comme il suit : commençant à Pointe-des-Monts; de là, franc est, jusqu’à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 64°40′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le sud-est, jusqu’à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le sud, jusqu’au cap Nord (Nouvelle-Écosse);

    • Division 4V

      La partie de la sous-zone comprise entre la côte de la Nouvelle-Écosse, entre le cap Nord et Fourchu, et une ligne décrite comme il suit : commençant à Fourchu; de là, suivant une loxodromie vers l’est, jusqu’à un point situé par 45°40′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, le long du méridien se trouvant à 60°00′ de longitude ouest jusqu’au parallèle se trouvant à 44°10′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’au méridien se trouvant à 59°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’au point de rencontre de la limite des sous-zones 3 et 4 et du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; de là, le long de la limite entre les sous-zones 3 et 4 et une ligne continuant vers le nord-ouest jusqu’à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le sud, jusqu’au cap Nord (Nouvelle-Écosse);

    • La division 4V comprend deux sous-divisions :

      4Vn — Sous-division nord — La partie de la division 4V située au nord du parallèle se trouvant à 45°40′ de latitude nord;

      4Vs — Sous-division sud — La partie de la division 4V située au sud du parallèle se trouvant à 45°40′ de latitude nord;

    • Division 4W

      La partie de la sous-zone comprise entre la côte de la Nouvelle-Écosse, d’Halifax à Fourchu, et une ligne décrite comme il suit : commençant à Fourchu; de là, suivant une loxodromie vers l’est, jusqu’à un point situé par 45°40′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, le long du méridien se trouvant à 60°00′ de longitude ouest, jusqu’au parallèle se trouvant à 44°10′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’au méridien se trouvant à 59°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’au méridien se trouvant à 63°20′ de longitude ouest; de là, franc nord, jusqu’à un point situé sur ce méridien à 44°20′ de latitude nord; de là, suivant une loxodromie vers le nord-ouest, jusqu’à Halifax (Nouvelle-Écosse);

    • Division 4X

      La partie de la sous-zone comprise entre la limite ouest de la sous-zone 4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, de l’extrémité de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine jusqu’à Halifax, et une ligne décrite comme il suit : commençant à Halifax; de là, suivant une loxodromie vers le sud-est, jusqu’à un point situé par 44°20′ de latitude nord et 63°20′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’au méridien se trouvant à 65°40′ de longitude ouest.

  • 6a) Sous-zone 5

    La partie de la zone de la Convention située à l’ouest de la limite ouest de la sous-zone 4, au nord du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord, et à l’est du méridien se trouvant à 71°40′ de longitude ouest.

  • b) 
    La sous-zone 5 comprend deux divisions :
    • Division 5Y

      La partie de la sous-zone comprise entre les côtes du Maine, du New Hampshire et du Massachusetts, à partir de la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick jusqu’à 70°00′ de longitude ouest sur le cap Cod (à environ 42°00′ de latitude nord), et une ligne décrite comme il suit : commençant à un point du cap Cod situé par 70°00′ de longitude ouest (par environ 42°00′ de latitude nord); de là, franc nord, jusqu’à 42°20′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’à 67°40′ de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; de là, le long de cette limite jusqu’à la frontière entre le Canada et les États-Unis.

    • Division 5Z

      La partie de la sous-zone située au sud et à l’est de la division 5Y.

    • La division 5Z comprend deux sous-divisions : une sous-division est et une sous-division ouest, définies comme il suit :

      5Ze — Sous-division est — La partie de la division 5Z située à l’est du méridien se trouvant à 70°00′ de longitude ouest;

      5Zw — Sous-division ouest — La partie de la division 5Z située à l’ouest du méridien se trouvant à 70°00′ de longitude ouest.

  • 7a) Sous-zone 6

    La partie de la zone de la Convention délimitée par une ligne commençant à un point de la côte du Rhode Island situé à 71°40′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’à 39°00′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’à 42°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’à 35°00′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’à la côte de l’Amérique du Nord; de là, vers le nord, le long de la côte de l’Amérique du Nord jusqu’à un point du Rhode Island situé à 71°40′ de longitude ouest.

  • b) 
    La sous-zone 6 comprend huit divisions :
    • Division 6A

      La partie de la sous-zone située au nord du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord et à l’ouest de la sous-zone 5;

    • Division 6B

      La partie de la sous-zone située à l’ouest de 70°00′ de longitude ouest, au sud du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord, et au nord et à l’ouest d’une ligne tirée vers l’ouest le long du parallèle se trouvant à 37°00′ de latitude nord, jusqu’à 76°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au cap Henry (Virginie);

    • Division 6C

      La partie de la sous-zone située à l’ouest de 70°00′ de longitude ouest et au sud de la sous-division 6B;

    • Division 6D

      La partie de la sous-zone située à l’est des divisions 6B et 6C et à l’ouest de 65°00′ de longitude ouest;

    • Division 6E

      La partie de la sous-zone située à l’est de la division 6D et à l’ouest de 60°00′ de longitude ouest;

    • Division 6F

      La partie de la sous-zone située à l’est de la division 6E et à l’ouest de 55°00′ de longitude ouest;

    • Division 6G

      La partie de la sous-zone située à l’est de la division 6F et à l’ouest de 50°00′ de longitude ouest;

    • Division 6H

      La partie de la sous-zone située à l’est de la division 6G et à l’ouest de 42°00′ de longitude ouest;

REMARQUE B — Les divisions suivantes sont des divisions combinées à des fins particulières

  • 1 La division 2GH comprend les divisions 2G et 2H.

  • 2 La division 3KL comprend les divisions 3K et 3L.

  • 3 La division 3NO comprend les divisions 3N et 3O.

  • 4 La division 4TVn comprend la division 4T et la sous-division 4Vn.

  • 5 La division 4VsW comprend la sous-division 4Vs et la division 4W.

  • 6 La division 4X (au large) comprend la partie de la division 4X située au sud et à l’est des droites qui joignent les coordonnées dans l’ordre suivant : 44°20′ de latitude nord et 63°20′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 65°40′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 67°40′ de longitude ouest.

  • 7 La division 4VW comprend les divisions 4V et 4W.

  • 8 La division 3LN comprend les divisions 3L et 3N.

  • 9 La division 4VWX comprend les divisions 4V, 4W et 4X.

  • 10 La division 3LNO comprend les divisions 3L, 3N et 3O.

  • 11 La division 4VWa) comprend la division 4V et la partie de la division 4W située au nord de 44°52′ de latitude nord.

  • 12 La division 4XWb) comprend la division 4X et la partie de la division 4W située au sud de 44°52′ de latitude nord.

  • DORS/87-468, art. 13(F);
  • DORS/93-61, art. 38(A);
  • DORS/2017-58, art. 23.
 
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