Table des matières
Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (DORS/83-807)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international |
- XMLTexte complet : Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international [28 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international [198 KB]
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2012-01-16 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide