Table des matières
Liste des pays visés (DORS/81-543)
Règlement à jour 2012-01-24; dernière modification 2010-07-13 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide