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/79-840
Règlement sur les produits laitiers (DORS/79-840)
Texte complet des versions antérieures
En vigueur de 2008-12-13 à 2012-05-14
En vigueur de 2006-09-21 à 2008-12-12
En vigueur de 2006-03-22 à 2006-09-20
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