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Règlement sur la conversion des francs-or (responsabilité maritime) (DORS/78-73)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA MONNAIE ET LES CHANGES ET, PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, CERTAINES AUTRES LOIS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide