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Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978) (DORS/78-417)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ARCTIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide