ANNEXE 2(paragraphe 4(1))Renseignements à fournir lors de situations d’urgence

Coordonnées

  • 1 Nom, adresse et numéro de téléphone du demandeur et, le cas échéant, de son représentant dûment autorisé.

Nature de la question de sécurité nationale, de la situation de crise nationale ou de la situation d’urgence

  • 2 Description de la nature de la question de sécurité nationale, de la situation de crise nationale ou de la situation d’urgence et des raisons pour lesquelles on doit, sans délai, exploiter l’ouvrage ou l’entreprise ou exercer l’activité.

Ouvrage, entreprise ou activité projeté

  • 3 Description de l’ouvrage, entreprise ou activité projeté et de son lien avec la question de sécurité nationale, la situation de crise nationale ou la situation d’urgence.

Échéancier

  • 4 Calendrier de réalisation de l’ouvrage, de l’entreprise ou de l’activité projeté.

Emplacement

  • 5 Description de l’emplacement de l’ouvrage, de l’entreprise ou de l’activité projeté y compris, ses coordonnées géographiques, le nom des sources d’eau et plans d’eau susceptibles d’être touchés.

Dommages sérieux

  • 6 Description des dommages sérieux au poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone ou au poisson dont dépend une telle pêche susceptibles d’être causés par l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité.

 
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