Note marginale :Mesure par défaut
  •  (1) Si le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final d’un système d’assainissement pour une année civile précédente ne peut être déterminé conformément à l’alinéa 7(2)a) ou b), selon le cas, il est déterminé à partir du débit de conception moyen d’affluent de ce système.

  • Note marginale :Utilisation unique de la mesure par défaut

    (2) Dans le cas où le volume journalier moyen d’effluent rejeté annuellement à partir du point de rejet final d’un système d’assainissement a été déterminé conformément au paragraphe (1) à l’égard d’une année civile donnée, il ne peut être déterminé conformément à ce paragraphe à l’égard des années civiles subséquentes.

Surveillance

Équipement de surveillance

Note marginale :Exigences
  •  (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement en continu installe, au plus tard le 1er janvier 2013, un équipement de surveillance qui fournit l’une ou l’autre des mesures suivantes : 

    • a) une mesure en continu du volume de l’affluent ou de l’effluent si, au cours de l’année civile précédente, le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final de ce système, déterminé conformément aux articles 7 ou 8, selon le cas, dépassait 2 500 m3;

    • b) une mesure en continu du volume de l’affluent ou de l’effluent ou une mesure du débit de l’affluent ou de l’effluent si, au cours de l’année civile précédente, le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final de ce système, déterminé conformément aux articles 7 ou 8, selon le cas, ne dépassait pas 2 500 m3.

  • Note marginale :Entretien et étalonnage

    (2) Tout équipement de surveillance installé est entretenu et étalonné de manière à permettre la détermination du volume d’effluent rejeté à partir du point de rejet final conformément au sous-alinéa 7(2)a)(i) ou à l’alinéa 7(2)b), selon le cas.

  • Note marginale :Fréquence d’étalonnage

    (3) L’équipement de surveillance est étalonné au moins une fois par année civile et à au moins cinq mois d’intervalle.

  • Note marginale :Exactitude

    (4) L’équipement de surveillance doit permettre de déterminer le volume ou le débit selon une marge d’erreur de ± 15 %.

Composition de l’effluent

Note marginale :Prélèvements d’échantillons — système intermittent
  •  (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement intermittent prélève au point de rejet final de ce système, au cours de chaque période visée à l’alinéa 3a), un échantillon instantané ou composite de l’effluent selon la fréquence minimale suivante :

    • a) dans le cas d’une période de plus de trente jours, à toutes les deux semaines et à au moins sept jours d’intervalle;

    • b) dans les autres cas, une fois par période.

  • Note marginale :Prélèvements d’échantillons — système en continu

    (2) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement en continu qui, au cours de l’année civile précédant l’année civile, le trimestre ou le mois en cause, a rejeté, à partir du point de rejet final de ce système, le volume journalier moyen d’effluent prévu à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe prélève à ce point de rejet final, au cours de cette année civile, de ce trimestre ou de ce mois, un échantillon de l’effluent du type prévu à la colonne 2, selon la fréquence minimale d’échantillonnage prévue à la colonne 3.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
    Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)Type d’échantillon à préleverFréquence minimale d’échantillonnage
    1≤ 2 500Instantané ou compositeTous les mois, à au moins dix jours d’intervalle
    2> 2 500 et ≤ 17 500CompositeToutes les deux semaines, à au moins sept jours d’intervalle
    3> 17 500 et ≤ 50 000CompositeToutes les semaines, à au moins cinq jours d’intervalle
    4> 50 000CompositeTrois jours par semaine, à au moins un jour d’intervalle
  • Note marginale :Type d’échantillon et fréquence pour certains systèmes d’assainissement continus

    (3) Malgré le paragraphe (2), dans le cas d’un système d’assainissement en continu dont le temps de rétention hydraulique est d’au moins cinq jours, le propriétaire ou l’exploitant :

    • a) prélève un échantillon de type composite ou instantané;

    • b) réduit la fréquence minimale d’échantillonnage à une fréquence trimestrielle, à au moins soixante jours d’intervalle, si le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final du système au cours de l’année civile précédente visée à ce paragraphe ne dépassait pas 2 500 m3.

  • Note marginale :Détermination de certaines substances nocives

    (4) Le propriétaire ou l’exploitant détermine, ou fait déterminer, à l’égard de chaque échantillon prélevé conformément aux paragraphes (1), (2) ou (3), les éléments suivants :

    • a) la demande biochimique en oxygène de la partie carbonée générée par la quantité de matières exerçant une DBOC dans l’effluent, conformément à l’article 12;

    • b) la concentration de matières en suspension dans l’effluent, conformément à l’article 13.

  • Note marginale :Avant le 1er juillet 2014 — détermination additionnelle

    (5) Jusqu’au 1er juillet 2014, le propriétaire ou l’exploitant détermine, ou fait déterminer, à l’égard de chaque échantillon prélevé conformément aux paragraphes (1), (2) ou (3), la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’effluent, selon la formule et la méthode prévues à l’article 14.

Détermination de la létalité aiguë

Note marginale :Prélèvements d’échantillons
  •  (1) Le propriétaire ou l’exploitant du système d’assainissement qui, au cours de l’année civile précédant l’année civile, le trimestre ou le mois en cause, a rejeté, à partir du point de rejet final de ce système, le volume journalier moyen d’effluent prévu à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe prélève à ce point de rejet final, au cours de cette année civile, de ce trimestre ou de ce mois, un échantillon instantané de l’effluent, selon la fréquence minimale d’échantillonnage prévue à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)Fréquence minimale d’échantillonnage
    1> 2 500 et ≤ 50 000Tous les trimestres, à au moins soixante jours d’intervalle
    2> 50 000Tous les mois, à au moins vingt et un jours d’intervalle
  • Note marginale :Létalité aiguë

    (2) Le propriétaire ou l’exploitant détermine, ou fait déterminer, à l’égard de chaque échantillon prélevé conformément au paragraphe (1), sa létalité aiguë, conformément à l’article15.

  • Note marginale :Essais additionnels

    (3) S’il est établi, conformément à l’article 15, qu’un échantillon présente une létalité aiguë, le propriétaire ou l’exploitant prélève un échantillon instantané deux fois par mois, à au moins sept jours d’intervalle, et détermine, ou fait déterminer, sa létalité aiguë conformément à cet article.

  • Note marginale :Échantillons consécutifs ne présentant pas de létalité aiguë

    (4) Dans le cas où il est établi, à la suite de trois essais consécutifs effectués conformément au paragraphe (3), que l’échantillon en cause ne présente pas de létalité aiguë, les paragraphes (1) et (2) s’appliquent aux échantillons subséquents.

  • Note marginale :Échantillons subséquents

    (5) Il est entendu que le paragraphe (3) s’applique à tout échantillon subséquent visé au paragraphe (4) dont la létalité aiguë a été établie à la suite d’un essai effectué conformément au paragraphe (2).

  • Note marginale :Changement de fréquence d’échantillonnage

    (6) S’il est établi que les échantillons prélevés conformément au paragraphe (1) ne présentent pas de létalité aiguë à la suite d’un essai effectué conformément au paragraphe (2), la fréquence minimale d’échantillonnage prévue à la colonne 2 du tableau du paragraphe (1) est réduite :

    • a) dans le cas de l’article 1 du tableau, à une fréquence annuelle, à au moins six mois d’intervalle, si les échantillons en cause ont été prélevés au cours de quatre trimestres consécutifs;

    • b) dans le cas de l’article 2 du tableau, à une fréquence trimestrielle, à au moins soixante jours d’intervalle, si les échantillons en cause ont été prélevés au cours de douze mois consécutifs.

 
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