ANNEXE 4(article 30)Autorisation transitoire

[Nom et adresse du propriétaire ou de l’exploitant]

Nom du propriétaire :
Adresse du propriétaire :
Nom de l’exploitant :
Adresse de l’exploitant :

visant [nom et adresse du système d’assainissement]

Nom du système d’assainissement :
Adresse du système d’assainissement :
  • a) est (sont) par la présente autorisé(s), à compter du 1er janvier 2015, à rejeter les substances nocives ci-après jusqu’au [date d’expiration]Note de bas de page * à l’égard de l’effluent provenant de [préciser le point de rejet final, et dans le cas d’un système fictif, préciser les points de rejet final de chacun des systèmes existants] .

    Substance nociveConcentration moyenne autorisée pour l’année civile, le trimestre ou le moisConcentration maximale autorisée pour l’année civile, le trimestre ou le mois
    Matières exerçant une DBOCmg/L de demande biochimique en oxygène pour la partie carbonéeSans objet
    Matières en suspension (MES)mg/LSans objet
    Ammoniac non ionisé (NH3)Sans objetmg/L, sous forme d’azote (N), à 15 °C ± 1 °C
  • b) est (sont) par la présente autorisé(s), à compter du [1er janvier 2015 ou 1er janvier 2021] , à rejeter un effluent qui contient du chlore résiduel total en une concentration moyenne d’au plus 0,02 mg/L, jusqu’au [date d’expiration]Note de bas de page * à l’égard de l’effluent provenant de [préciser le point de rejet final, et dans le cas d’un système fictif, préciser les points de rejet final de chacun des systèmes existants] . [Si du chlore ou l’un de ses composés est utilisé dans le traitement des eaux usées]

    IMPORTANT : Veuillez consulter les articles 28 et 29 du présent règlement pour connaître les conditions et les exigences de conformité rattachées à l’autorisation. Veuillez également prendre note que l’autorisation peut être révoquée en vertu de l’article 32 du présent règlement.

    Agent d’autorisation :

    [Signature]

    [Nom]

    [Titre]

    Date :
 
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