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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2023-12-15 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

  • — DORS/2016-141, art. 77

    • 77 Les modifications apportées par le présent règlement ne s’appliquent pas pendant les périodes ci-après à l’employeur qui respecte les exigences prévues par les dispositions modifiées par le présent règlement dans leur version antérieure au 11 février 2015 :

      • a) la période débutant à la date de son entrée en vigueur et se terminant le 30 novembre 2018;

      • b) en ce qui concerne les produits dangereux qui se trouvent dans le lieu de travail le 1er décembre 2018, la période débutant à cette date et se terminant le 31 mai 2019.


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