Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast

Version de l'article 1 du 2011-10-27 au 2017-02-12 :

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

agents pathogènes ou organismes aquatiques nuisibles

harmful aquatic organisms or pathogens

agents pathogènes ou organismes aquatiques nuisibles Agents pathogènes ou organismes aquatiques qui, s’ils sont introduits dans les eaux de compétence canadienne, pourraient mettre en danger la santé humaine, nuire aux ressources biologiques, porter atteinte à l’agrément des sites, nuire à la diversité biologique ou gêner toute utilisation légitime de ces eaux. (harmful aquatic organisms or pathogens)

bassin des Grands Lacs

Great Lakes Basin

bassin des Grands Lacs Les Grands Lacs, leurs eaux tributaires et communicantes, ainsi que les eaux du fleuve Saint-Laurent vers l’est jusqu’à la sortie inférieure de l’écluse de Saint-Lambert à Montréal (Québec). (Great Lakes Basin)

capacité en eau de ballast

ballast water capacity

capacité en eau de ballast La capacité volumétrique totale des citernes, des espaces ou des compartiments à bord d’un bâtiment qui sont utilisés pour transporter, charger ou rejeter l’eau de ballast, y compris, le cas échéant, des citernes, espaces ou compartiments polyvalents conçus pour permettre le transport de l’eau de ballast. (ballast water capacity)

eaux de compétence canadienne

waters under Canadian jurisdiction

eaux de compétence canadienne Les eaux canadiennes et les eaux de la zone économique exclusive du Canada. (waters under Canadian jurisdiction)

installation de réception

reception facility

installation de réception Installation pouvant recevoir, entreposer, traiter ou transborder de l’eau de ballast ou des sédiments de manière à réduire la probabilité que des agents pathogènes ou organismes aquatiques nuisibles soient introduits dans les eaux de compétence canadienne. (reception facility)

libération

release

libération À l’égard des eaux de ballast, sont compris dans la libération le déversement, l’écoulement, le pompage, le versement, la vidange, la décharge, le jet ou le dépôt. (release)

quantité résiduelle

residual amounts

quantité résiduelle La quantité d’eau de ballast qui demeure dans un système d’eau de ballast après que tous les efforts ont été faits pour vider celui-ci. (residual amounts)

système d’eau de ballast

ballast water system

système d’eau de ballast Les citernes, les espaces ou les compartiments à bord d’un bâtiment qui sont utilisés pour transporter, charger ou rejeter l’eau de ballast, y compris, le cas échéant, les citernes, les espaces ou les compartiments polyvalents conçus pour permettre le transport d’eau de ballast, ainsi que la tuyauterie et les pompes. (ballast water system)

TP 13617

TP 13617

TP 13617 Le document intitulé Guide d’application du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast du Canada, publié en mai 2006 par le ministère des Transports, avec ses modifications successives. (TP 13617)

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