Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

603. Pour évacuer les vapeurs inflammables du compartiment du moteur à essence fermé d’un bâtiment autre qu’une motomarine, le système de ventilation de ce compartiment est complété par une ventilation mécanique.

• 604. (1) Il est interdit d’installer, à bord d’un bâtiment, tout appareil ou système à combustion à moins que celui-ci et son installation ne soient conformes aux normes et pratiques recommandées.

• (2) Il est interdit d’installer, à bord d’un bâtiment à passagers, tout appareil ou système à combustion fonctionnant au combustible gazeux, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel comprimé ou au naphte.

• (3) Il est interdit d’installer, à bord d’un bâtiment, tout appareil ou système à combustion fonctionnant au combustible gazeux, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel comprimé ou au naphte de manière à permettre, effectivement ou probablement, au combustible ou aux vapeurs de pénétrer sous le pont ou d’y être emprisonnés.

605. Il est interdit, à bord d’un bâtiment, d’installer, tout réservoir à combustible ou système d’alimentation en combustible, ou de l’entretenir, de manière à permettre, effectivement ou probablement, des fuites ou des déversements de combustible.

606. Tout réservoir fixe à combustible dans un bâtiment est doté d’un moyen de ventiler les vapeurs inflammables par-dessus bord.

607. Il est interdit, à bord d’un bâtiment, d’installer, au-dessous du pont, ou de renfermer dans un encaissement, un moteur à-bord qui utilise de l’essence comme carburant, à moins que le carburateur ou l’injecteur monopoint, s’il y en a un, ne soit muni d’un pare-flammes.

• 608. (1) Les composants électriques sont certifiés par un organisme de certification de produits ou un laboratoire d’essai comme étant protégés contre l’inflammabilité conformément à l’un des documents suivants :

  • a) la pratique recommandée SAE J1171 de la Society of Automotive Engineers, intitulée External Ignition Protection of Marine Electrical Devices;

  • b) la norme UL 1500 des Underwriters Laboratories, Inc., intitulée Ignition-Protection Test for Marine Products.

• (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • a) le bâtiment utilise du diesel comme seule source de combustible;

  • b) le composant électrique est isolé, conformément aux spécifications prévues aux normes de construction, des sources de combustible telles que :

    • (i) les moteurs et les appareils de cuisson,

    • (ii) les soupapes, les raccords ou les autres dispositifs sur les conduites d’évacuation, les conduites de remplissage ou les lignes d’alimentation,

    • (iii) les réservoirs à combustible;

  • c) le composant électrique est situé dans un compartiment où la seule source de vapeurs inflammables provient d’appareils, de bouteilles, d’accessoires, de robinets ou de régulateurs fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel comprimé et qui, selon le cas :

    • (i) pour chaque mètre cube de volume interne net, a une surface ouverte qui est d’au moins 0,34 m² et qui est exposée à l’atmosphère extérieure au bâtiment,

    • (ii) est un local d’habitation.

609. Les compartiments étanches à l’eau dans un bâtiment sont dotés de moyens de pompage ou d’accès pour l’écopage lorsque celui-ci est dans toute condition d’utilisation, sauf s’il ne peut retenir suffisamment d’eau pour chavirer ou si les compartiments sont scellés et ne sont pas facilement accessibles.