420. Le propriétaire et l’utilisateur d’un bâtiment à passagers veillent :

• a) à ce que des mesures soient établies pour l’utilisation des engins de sauvetage et du matériel de lutte contre l’incendie du bâtiment en cas d’urgence;

• b) à ce que l’équipage effectue des exercices portant sur les mesures pour être capable en tout temps de les exécuter.

• 500. (1) La présente partie s’applique à l’égard des bateaux de travail d’une jauge brute d’au plus 15.

• (2) Les articles 502 à 521 ne s’appliquent pas à l’égard des bateaux de travail qui sont conformes aux exigences d’un autre pays en matière d’équipement de sécurité et qui, selon le cas :

  • a) sont immatriculés dans ce pays comme étant autorisés à battre le pavillon de celui-ci;

  • b) ont fait l’objet d’un permis de ce pays et ne sont pas principalement entretenus et utilisés au Canada.

• 501. (1) Tout bateau de travail est conçu et équipé de manière à être utilisé sans risques dans sa zone d’utilisation.

• (2) Il est interdit d’utiliser un bateau de travail dans des circonstances qui dépassent ses limites de conception, s’il y en a.

502. Il est interdit au propriétaire d’un bateau de travail d’utiliser celui-ci ou d’en permettre l’utilisation à moins que, avant la première mise en service de celui-ci, il n’ait avisé le ministre, en la forme fixée par lui, des renseignements suivants :

• a) de son intention de l’utiliser ou d’en permettre l’utilisation;

• b) des caractéristiques physiques de celui-ci;

• c) de la nature de son utilisation.

503. Le propriétaire d’un bateau de travail présente au ministre, à sa demande, des renseignements relatifs aux caractéristiques physiques de celui-ci et à la nature de son utilisation.

504. Tout bateau de travail a à bord une trousse de premiers soins.

505. S’ils seront portés par une personne de moins de 16 ans, les gilets de sauvetage qui sont exigés à bord d’un bâtiment de travail sont d’un matériel insubmersible.

• 506. (1) Tout bateau de travail a à bord les engins de sauvetage individuels suivants :

  • a) un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne à bord;

  • b) un dispositif de remontée à bord, à moins que la hauteur verticale pour remonter à bord du bateau ne soit d’au plus 0,5 m;

  • c) selon la longueur du bateau de travail figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, les engins de sauvetage individuels additionnels figurant à la colonne 2.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Longueur	Engins de sauvetage individuels additionnels
  1.	D’au plus 6 m	Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur.
  2.	De plus de 6 m mais d’au plus 9 m	a) soit une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur; b) soit une bouée de sauvetage attachée à une ligne flottante d’au moins 15 m de longueur.
  3.	De plus de 9 m mais d’au plus 12 m	a) d’une part, une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur; b) d’autre part, une bouée de sauvetage attachée à une ligne flottante d’au moins 15 m de longueur.
  4.	De plus de 12 m	Le matériel suivant : a) une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur; b) une bouée de sauvetage munie d’un appareil lumineux à allumage automatique ou attachée à une ligne flottante d’au moins 15 m de longueur.

• (2) La ligne d’attrape flottante figurant au tableau du paragraphe (1) comporte une masse flottante à une extrémité qui appuie la portée de la ligne lorsqu’elle est lancée.