Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Règlement à jour 2013-05-20

Signaux visuels

410. Tout bâtiment à passagers d’une longueur figurant à la colonne 1 du tableau du présent article a à bord les signaux visuels figurant à la colonne 2.

tableau

Colonne 1Colonne 2
ArticleLongueurSignaux visuels
1.D’au plus 6 m

  • a) d’une part, une lampe de poche étanche à l’eau;

  • b) d’autre part, trois signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes.

2.De plus de 6 m mais d’au plus 9 m

  • a) d’une part, une lampe de poche étanche à l’eau;

  • b) d’autre part, six signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes.

3.De plus de 9 m

  • a) d’une part, une lampe de poche étanche à l’eau;

  • b) d’autre part, douze signaux de détresse pyrotechniques, dont au plus six signaux fumigènes.

Radeaux de sauvetage

  • 411. (1) Pour l’application du paragraphe (2), « fleuve » et « rivière » excluent :

    • a) les eaux vers la mer à partir d’une ligne tirée entre les extrémités de la rive à l’embouchure du fleuve ou de la rivière à marée haute;

    • b) le fleuve Saint-Laurent à l’est de 70°53′ de longitude ouest.

  • (2) Tout bâtiment à passagers a à bord un ou plusieurs radeaux de sauvetage d’une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord, sauf dans les cas suivants :

    • a) il est d’au plus 8,5 m de longueur;

    • b) il effectue un voyage en eaux abritées;

    • c) il se trouve à une distance d’au plus deux milles marins de la rive d’un fleuve, d’une rivière ou d’un lac, laquelle est mesurée à partir du continent ou à partir d’une île pouvant être utilisée comme refuge sécuritaire en cas d’intempéries.

  • (3) Les bâtiments à passagers qui effectuent des voyages au-delà des limites des voyages à proximité du littoral, classe 2 ne peuvent avoir à bord de radeaux de sauvetage côtiers, sauf s’ils en avaient avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

  • (4) Pour l’application des paragraphes (3) et (4), « voyage à proximité du littoral, classe 2 » et « voyage en eaux abritées » s’entendent au sens du Règlement sur les certificats des bâtiments.