Note marginale :Interprétation

200. Dans la présente partie, « Méthode d’essai 213 » s’entend de la Méthode d’essai 213 — Ensembles de retenue pour enfant, dans sa version de janvier 2010 publiée par le ministère des Transports.

Note marginale :Retenue du torse et du bassin

201. Tout ensemble de retenue pour enfant doit, lorsque le dispositif anthropomorphe d’essai est placé dans l’ensemble de retenue conformément aux paragraphes 4.4.2 ou 4.5.2 de la Méthode d’essai 213, assurer la retenue :

• a) du haut du torse :

  • (i) dans le cas d’un ensemble de retenue orienté vers l’avant,

    • (A) soit au moyen de ceintures passant par-dessus chaque épaule,

    • (B) soit au moyen d’une surface fixe ou mobile conforme aux exigences de l’article 211,

  • (ii) dans le cas d’un ensemble de retenue orienté vers l’arrière, au moyen de ceintures passant par-dessus chaque épaule;

• b) du bas du torse :

  • (i) soit au moyen d’une ceinture sous-abdominale formant un angle d’au moins 45° mais d’au plus 90° avec la surface assise de l’ensemble de retenue à la hauteur des points d’attache de la ceinture sous-abdominale,

  • (ii) soit au moyen d’une surface fixe ou mobile conforme aux exigences de l’article 211;

• c) du bassin, dans le cas d’un ensemble de retenue orienté vers l’avant :

  • (i) soit au moyen d’une ceinture d’entrejambe qui peut être reliée à la ceinture sous-abdominale ou à tout autre dispositif de retenue du bas du torse,

  • (ii) soit au moyen d’une surface fixe ou mobile conforme aux exigences de l’article 211.

Note marginale :Moyens d’assujettir l’ensemble de retenue pour enfant orienté vers l’avant

• 202. (1) Tout ensemble de retenue pour enfant orienté vers l’avant doit être conçu pour être assujetti à un véhicule :

  • a) d’une part, au moyen d’une ceinture de sécurité du véhicule et de la courroie d’attache fournie avec l’ensemble de retenue, sans recourir à d’autres moyens d’attache;

  • b) d’autre part, au moyen d’un système d’attaches inférieures et de la courroie d’attache fournie avec l’ensemble de retenue, sans recourir à d’autres moyens d’attache.

• Note marginale :Ensemble de retenue pour enfant orienté vers l’arrière

  (2) Sous réserve du paragraphe (3), tout ensemble de retenue pour enfant orienté vers l’arrière doit être conçu pour être assujetti à un véhicule :

  • a) d’une part, au moyen d’une ceinture de sécurité du véhicule, sans recourir à d’autres moyens d’attache;

  • b) d’autre part, au moyen d’un système d’attaches inférieures, sans recourir à d’autres moyens d’attache.

• Note marginale :Ensemble de retenue pour enfant orienté vers l’arrière muni d’une courroie d’attache

  (3) Si l’ensemble de retenue pour enfant orienté vers l’arrière est muni d’une courroie d’attache et que le fabricant recommande son utilisation, l’ensemble de retenue doit être conçu pour être assujetti à un véhicule :

  • a) d’une part, au moyen de cette courroie et d’une ceinture de sécurité du véhicule, sans recourir à d’autres moyens d’attache;

  • b) d’autre part, au moyen de cette courroie et d’un système d’attaches inférieures, sans recourir à d’autres moyens d’attache.