Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) [268 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) [2510 KB]
Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2010-12-22 Versions antérieures
Abrogation
701. [Abrogation]
Entrée en vigueur
Note marginale :Publication
Note de bas de page *702. Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada Partie II.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 12 mai 2010.]
- Date de modification :
