Note marginale :Interprétation

500. Dans la présente partie, « Méthode d’essai 213.3 » s’entend de la Méthode d’essai 213.3 — Ensembles de retenue pour personne handicapée, dans sa version de janvier 2010 publiée par le ministère des Transports.

Note marginale :Retenue du torse et du bassin

501. Tout ensemble de retenue pour personne handicapée doit assurer la retenue :

• a) du haut du torse :

  • (i) dans le cas d’un ensemble de retenue orienté vers l’avant,

    • (A) soit au moyen de ceintures passant par-dessus chaque épaule,

    • (B) soit au moyen d’une surface fixe ou mobile conforme aux exigences de l’article 514,

  • (ii) dans le cas d’un ensemble de retenue orienté vers l’arrière, au moyen de ceintures passant par-dessus chaque épaule;

• b) du bas du torse :

  • (i) soit au moyen d’une ceinture sous-abdominale formant un angle d’au moins 45° mais d’au plus 90° avec la surface assise de l’ensemble de retenue à la hauteur des points d’attache de la ceinture sous-abdominale,

  • (ii) soit au moyen d’une surface fixe ou mobile conforme aux exigences de l’article 514;

• c) du bassin, dans le cas d’un ensemble de retenue orienté vers l’avant :

  • (i) soit au moyen d’une ceinture d’entrejambe qui peut être reliée à la ceinture sous-abdominale ou à tout autre dispositif de retenue du bas du torse,

  • (ii) soit au moyen d’une surface fixe ou mobile conforme aux exigences de l’article 514.

Note marginale :Moyens d’assujettir l’ensemble de retenue

• 502. (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout ensemble de retenue pour personne handicapée fabriqué en série doit être conçu pour être assujetti à un véhicule :

  • a) au moyen d’une ceinture de sécurité du véhicule, sans recourir à d’autres moyens d’attache;

  • b) si l’ensemble de retenue est muni d’un système d’attaches inférieures et que le fabricant recommande son utilisation, au moyen de ce système, sans recourir à d’autres moyens d’attache.

• Note marginale :Ensemble de retenue muni d’une courroie d’attache

  (2) Si l’ensemble de retenue pour personne handicapée fabriqué en série est muni d’une courroie d’attache et que le fabricant recommande son utilisation, l’ensemble de retenue doit être conçu pour être assujetti à un véhicule :

  • a) au moyen de cette courroie et d’une ceinture de sécurité du véhicule, sans recourir à d’autres moyens d’attache;

  • b) si l’ensemble de retenue est muni d’un système d’attaches inférieures et que le fabricant recommande son utilisation, au moyen de cette courroie et du système d’attaches inférieures, sans recourir à d’autres moyens d’attache.

Note marginale :Indication sonore ou visuelle

503. Tout ensemble de retenue pour personne handicapée fabriqué en série et muni d’un système d’attaches inférieures doit donner une indication sonore claire au moment où chaque attache du système d’attaches inférieures est fixée solidement au dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs ou une indication visuelle claire que chaque attache est fixée solidement à ce dispositif.