Note marginale :Mise en garde — sac gonflable

• 317. (1) Tout ensemble de retenue pour bébé doit porter l’étiquette de mise en garde concernant le sac gonflable qui figure à l’annexe 6 et qui est conforme aux exigences de cette annexe.

• Note marginale :Idem

  (2) L’étiquette visée au paragraphe (1) doit être apposée de façon permanente et être complètement visible par quiconque installe l’ensemble de retenue, à l’un ou l’autre des endroits suivants :

  • a) sur le côté de l’ensemble de retenue qui fera face à la porte avant droite du passager lorsque l’ensemble de retenue est orienté vers l’arrière;

  • b) à l’endroit où la tête du bébé reposerait ou à un endroit adjacent à cet endroit.

Note marginale :Instructions d’installation

• 318. (1) Tout ensemble de retenue pour bébé doit être accompagné d’instructions imprimées, dans les deux langues officielles, qui indiquent, notamment à l’aide de diagrammes, la marche à suivre détaillée pour :

  • a) installer l’ensemble de retenue dans un véhicule et l’y assujettir;

  • b) installer l’ensemble de retenue dans un siège pour passagers d’aéronef visé au paragraphe 2.1.2 de la Méthode d’essai 213.1;

  • c) placer un bébé dans l’ensemble de retenue;

  • d) ajuster toutes les parties de l’ensemble de retenue qui sont conçues pour retenir le bébé.

• Note marginale :Idem

  (2) Les instructions visées à l’alinéa (1)a) doivent indiquer que l’ensemble de retenue, même inoccupé, doit être solidement assujetti au véhicule.

• Note marginale :Idem

  (3) Les instructions doivent :

  • a) préciser les catégories de véhicules, les places assises et les types de ceintures de sécurité du véhicule avec lesquels l’ensemble de retenue peut être utilisé ou non;

  • b) préciser que l’ensemble de retenue peut être utilisé avec un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs;

  • c) si l’ensemble de retenue dispose d’un moyen de repositionnement automatique de la surface assise, préciser que la modification de la position ne doit pas être gênée;

  • d) expliquer les principales conséquences du fait de ne pas tenir compte des avertissements inscrits sur l’ensemble de retenue;

  • e) si l’ensemble de retenue est fabriqué avec une base amovible et si l’élément siège de l’ensemble de retenue est conçu pour être utilisé, avec ou sans la base, dans un véhicule, préciser si l’ensemble de retenue doit être utilisé avec ou sans la base, lorsqu’il est installé dans un siège pour passagers d’aéronef.

• Note marginale :Rangement des instructions

  (4) Tout ensemble de retenue pour bébé doit être muni d’un emplacement pour ranger les instructions.

[319 à 399 réservés]

Note marginale :Interprétation

400. Dans la présente partie, « Méthode d’essai 213.2 » s’entend de la Méthode d’essai 213.2 — Sièges d’appoint, dans sa version de janvier 2010 publiée par le ministère des Transports.