Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation (DORS/2010-83)

Note marginale :Participation de l’équipage

21. Chaque membre d’équipage d’un bâtiment participe au moins une fois par mois à un exercice d’incendie et à un exercice de bateau de sauvetage.

Note marginale :Exercices supplémentaires

22. En plus des exercices exigés par l’article 20, le capitaine d’un bâtiment veille à ce qu’un nombre suffisant d’exercices d’incendie et d’exercices de bateau de sauvetage pour l’équipage soient tenus pour s’assurer que l’ensemble de l’équipage a en tout temps le niveau de compétence et de disponibilité opérationnelle pour répondre aux situations d’urgence simulées lors de ces exercices.

Note marginale :Prise en compte

23. Le capitaine d’un bâtiment veille à ce que les exercices d’incendie soient prévus de façon à bien tenir compte des règles suivies au cours des diverses situations d’urgence qui pourraient se produire selon le type de bâtiment et sa cargaison.

Note marginale :Fonctions de l’équipage

24. Au cours d’un exercice d’incendie, le capitaine d’un bâtiment veille à ce que les membres d’équipage exécutent les fonctions qui leur ont été assignées à l’égard de l’exercice d’incendie, notamment :

• a) rassembler les passagers, le cas échéant;

• b) trouver et secourir les passagers, le cas échéant, qui sont prisonniers de leurs cabines et les autres passagers qui manquent à l’appel;

• c) trouver et secourir les membres d’équipage qui sont prisonniers de leurs locaux d’habitation et les autres membres d’équipage qui manquent à l’appel;

• d) vérifier le fonctionnement des portes d’incendie, des volets d’incendie et des entrées et sorties principales des systèmes de ventilation;

• e) fermer les portes d’incendie, les sectionnements, les dalots, les hublots, les claires-voies, les sabords et les autres ouvertures similaires du bâtiment;

• f) inspecter et faire fonctionner la pompe à incendie ou, si le bâtiment en est équipé, la pompe à incendie de secours en utilisant au moins deux jets d’eau pour s’assurer que le système fonctionne bien;

• g) inspecter l’équipement de lutte contre les incendies qui est installé ou transporté sur le bâtiment, autre que celui visé à l’alinéa f), notamment :

  • (i) les équipements de pompiers et tout autre équipement de sauvetage individuel,

  • (ii) les extincteurs automatiques à eau,

  • (iii) les systèmes d’alarme-incendie,

  • (iv) les systèmes de détection d’incendie,

  • (v) les manches et les bouches d’incendie;

• h) inspecter et mettre à l’essai l’équipement de communication pertinent, y compris les systèmes de sonorisation, les systèmes d’alarme et les klaxons;

• i) inspecter et mettre à l’essai les dispositifs d’éclairage de secours et les groupes électrogènes de secours;

• j) préparer les bateaux de sauvetage et leur équipement;

• k) vérifier les dispositions nécessaires en vue d’un abandon ultérieur du bâtiment.

Note marginale :Listes et fonctions de l’équipage

• 25. (1) Avant un exercice de bateau de sauvetage, le responsable d’un bateau de sauvetage et son second disposent tous deux de la liste des membres d’équipage du bateau de sauvetage, et le responsable veille à ce que ceux-ci soient au courant de leurs fonctions.

• Note marginale :Fonctions de l’équipage

  (2) Au cours d’un exercice de bateau de sauvetage, le capitaine d’un bâtiment veille à ce que les membres d’équipage exécutent les fonctions qui leur ont été assignées à l’égard de l’exercice de bateau de sauvetage, notamment :

  • a) rassembler les passagers, le cas échéant;

  • b) trouver et secourir les passagers, le cas échéant, qui sont prisonniers de leurs cabines et les autres passagers qui manquent à l’appel;

  • c) trouver et secourir les membres d’équipage qui sont prisonniers de leurs locaux d’habitation et les autres membres d’équipage qui manquent à l’appel;

  • d) procéder aux préparatifs en vue de la mise à l’eau des bateaux de sauvetage et veiller à ce que l’équipement et les approvisionnements qui sont exigés à bord de ces bateaux, y compris des couvertures, soient en place et bien arrimés;

  • e) inspecter et, dans la mesure du possible, mettre à l’essai l’équipement de sauvetage radioélectrique exigé à bord des bateaux de sauvetage;

  • f) faire fonctionner les bossoirs utilisés pour la mise à l’eau des radeaux de sauvetage;

  • g) dans le cas d’un bâtiment transportant des embarcations de sauvetage à moteur, mettre en marche et faire fonctionner leur moteur et vérifier que les citernes à combustible sont remplies à capacité;

  • h) dans le cas d’un bâtiment transportant des bateaux de sauvetage autres que des embarcations de sauvetage, participer à la formation sur la manœuvre et le déploiement de ces bateaux;

  • i) dans le cas d’un bâtiment équipé d’un dispositif d’évacuation en mer, suivre la méthode exigée pour le déploiement du dispositif sans toutefois le déployer;

  • j) mettre à l’essai les dispositifs d’éclairage de secours pour le rassemblement des passagers et des membres d’équipage et pour l’abandon du bâtiment;

  • k) inspecter et mettre à l’essai les engins de sauvetage qui sont installés ou transportés sur le bâtiment, autres que ceux visés aux alinéas e) ou j) ou à l’article 30.