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Décret no 2 de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 (DORS/2010-13)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide