Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 92 du 2010-06-03 au 2021-06-03 :
92 L’équipement d’évacuation d’urgence est installé, inspecté et entretenu à bord de tout bâtiment conformément au Règlement sur l’équipement de sauvetage.
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