Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 52 du 2010-06-03 au 2023-12-19 :
52 Lorsqu’un employé doit séjourner à bord d’un bâtiment, il doit pouvoir accéder à un pont découvert spécifique lorsqu’il n’est pas en fonction.
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