Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 51 du 2010-06-03 au 2023-12-19 :
51 Lorsqu’un employé doit séjourner à bord d’un bâtiment, l’employeur doit doter celui-ci d’une buanderie ou prendre d’autres mesures de façon que la lessive puisse être faite régulièrement.
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