Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

49 Tout cabinet de toilette est situé :

• a) à un niveau d’au plus un pont au-dessus ou au-dessous de chaque lieu de travail;

• b) si le bâtiment contient des cabines, près de la cabine de l’employé à qui il est destiné;

• c) dans la mesure du possible, dans un lieu facilement accessible de la passerelle de navigation et des locaux abritant des machines ou du poste central de commande de cette salle.