Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

34 (1) Le cadre de la couchette et, le cas échéant, la planche de roulis sont faits d’un matériau dur, lisse, imperméable à l’humidité et non susceptible de se corroder ou d’abriter de la vermine.

(2) Les cadres tubulaires utilisés pour la construction des couchettes sont totalement fermés et ne comportent pas de perforations.